RSA: en cas de contrôle la CAF peut vérifier votre compte en banque ?

Les détenteurs du RSA en France le savent, l'Etat a un droit de regard sur vos comptes en banque. Cependant, cela n'est pas systématique.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale française visant à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Vous ne le savez peut-être pas, mais l’Etat a donc un droit de regard sur votre compte bancaire.

RSA : tout savoir sur son attribution

En 2025, le RSA a subi des réformes significatives pour renforcer l’accompagnement des bénéficiaires. Et ainsi encourager leur retour à l’emploi.​

Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, le montant du RSA pour une personne seule est passé de 635,71 € à 647,79 € par mois. Soit une augmentation de 12,08 €.

Cette revalorisation vise à compenser partiellement l’inflation et à améliorer le pouvoir d’achat des allocataires.​ À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite à France Travail.

Le nouvel organisme succédant à Pôle emploi. Les bénéficiaires doivent signer un contrat d’engagement précisant un plan d’actions pour leur insertion sociale et professionnelle.

Ce contrat inclut une obligation de participer à des activités d’insertion, telles que des formations ou des ateliers. À hauteur de 15 heures par semaine.

L’objectif se veut donc de renforcer l’accompagnement vers l’emploi et de favoriser l’autonomie des allocataires.​ Le non-respect des engagements prévus dans le contrat peut entraîner des sanctions, comme la suspension temporaire du versement du RSA.

Des mesures qui changent en 2025

Ces mesures visent à encourager une participation active des bénéficiaires dans leur parcours d’insertion. ​Avant la généralisation de ces mesures, des expérimentations ont été menées dans plusieurs départements français.

Les premiers résultats indiquent que 40 % des bénéficiaires ont retrouvé un emploi après six mois, dont 18 % en contrat durable. Cependant, des critiques subsistent concernant l’accompagnement limité et la qualité des formations proposées. ​

La mise en œuvre généralisée de la réforme du RSA en 2025 pose des défis budgétaires importants. Les départements, responsables du financement du RSA, expriment des inquiétudes quant aux ressources nécessaires pour assurer un accompagnement efficace.

D’ailleurs, le gouvernement a annoncé des mesures pour alléger la contribution des départements. Comme l’étalement de certaines charges sur plusieurs années. ​

Parallèlement, le projet de solidarité à la source vise à fusionner plusieurs prestations sociales. Dont le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, en un seul versement automatique.

Cette réforme, initialement prévue sous le nom de revenu universel d’activité a été retardée en raison de la pandémie de Covid-19. Des expérimentations de pré-remplissage automatique des déclarations de ressources sont en cours depuis octobre 2024.

RSA : l’État peut-il accéder à vos comptes bancaires ?

La question de l’accès de la CAF à vos comptes bancaires se voit encadrée par la législation. Toutes ses actions se disent strictement régies par le Code de la Sécurité Sociale, qui définit notamment les règles applicables en la matière.

L’article L. 114-19 du Code de la Sécurité Sociale précise ainsi que si la CAF utilise son droit de communication pour obtenir des informations bancaires, elle doit impérativement en informer la personne concernée. Il s’agit d’une obligation.

Ainsi, en cas de suppression d’une prestation ou de demande de remboursement, l’organisme se dit tenu de préciser la nature et l’origine des données recueillies. De plus, tout bénéficiaire peut demander à recevoir une copie des documents utilisés.

Pour justifier une telle décision. En cas de doute sur la situation d’un allocataire, la CAF se voit ainsi autorisée à consulter certaines données bancaires.

Elle peut également vérifier des informations auprès d’autres organismes sociaux, comme Pôle Emploi. Et ce, pour croiser des données telles que les bulletins de salaire.

Par ailleurs, la CAF dispose d’un accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA). Ce fichier recense tous les comptes bancaires ouverts en France et permet d’identifier les comptes détenus par une personne.

Toutefois, il ne fournit pas d’informations sur les soldes ou les transactions effectuées. Dans le cadre de ses contrôles, la CAF demande donc parfois aux bénéficiaires de fournir leurs relevés bancaires.

Cette pratique a suscité des critiques, certains la jugeant trop intrusive. Notamment lorsqu’elle concerne ainsi l’ensemble des membres d’un foyer.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.