RSA et CAF: Tout savoir sur les nouvelles sanctions et l’inscription automatique à Pôle emploi !

Avec la rentrée qui se profile à l'horizon, la CAF est en train de revoir sa copie. Bientôt, de nombreux changements sont à prévoir.

La CAF s’efforce de fournir des aides à celles et ceux qui en ont besoin. D’ailleurs, dans les prochains mois, les allocataires seront soumis à des règles très claires.

La CAF augmente le montant de ses aides financières

Comme chaque année, le RSA, les prestations familiales ou encore la prime d’activité de la CAF ont fait l’objet d’une augmentation au 1er avril. Cette hausse est de 1,6%.

Un chiffre qui n’est donc pas une surprise puisqu’il correspond à la formule de calcul traditionnelle. En effet, le niveau de la revalorisation se veut déterminé en fonction de l’évolution annuelle des prix à la consommation hors tabac.

Le calcul est donc fait sur deux ans puisqu’il faut faire la différence entre la moyenne mesurée de février en année N-1 à janvier de l’année N et la moyenne allant de février de l’année N-2 à janvier de l’année N-1.

Pour 2023 par exemple, le calcul se décompose de cette manière. Il s’agit de la moyenne des prix de février 2022 à janvier 2023. A laquelle rapportée à la moyenne des prix de février 2021 à janvier 2022.

Cela aboutit donc alors sur un taux de 5,6%. Cela ne veut pas dire pour autant que les allocations familiales de la CAF ou encore le RSA se veulent relevés de près de 6%. Au 1er avril. Car il faut retrancher à ce calcul la revalorisation exceptionnelle de 4% des prestations et minima sociaux. De juillet dernier.

Depuis le mois d’avril, plus d’une dizaine de prestations sociales et minima sociaux sont donc concernés par cette revalorisation. Pour le RSA par exemple, si vous vivez seul, le montant passera de 598,54 euros à 608,12 euros.

Des prérequis pour bénéficier des aides

Ce mercredi 7 juin, le gouvernement va donc présenter en Conseil des ministres son projet de loi. Pour le plein emploi. Ainsi, le gouvernement entend donc réorganiser les services de l’emploi et de l’insertion.

D’ailleurs, Pôle Emploi va désormais s’appeler France Travail d’ici à la fin 2024. C’est dans ce cadre que figure la réforme du RSA versé par la CAF, qui a commencé à se voir expérimentée dans 18 départements.

Aujourd’hui, plus de 1,9 million de personnes sont donc bénéficiaires du RSA. Avec cette réforme, il se dit prévu qu’une personne faisant une demande de RSA à la CAF se retrouve en même temps inscrite à France Travail.

D’ailleurs, seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont à Pôle emploi. Avec France Travail, les allocataires se verront obligés de s’inscrire à Pôle emploi.

En effet, cette inscription automatique à France Travail, sur la base de critères communs, permettra donc « une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement » et « une visibilité sur l’ensemble des personnes en recherche d’emploi. Sur un territoire », promet le gouvernement.

Les allocataires de la CAF face à leurs devoirs

Dans quelques mois, tous les allocataires du RSA de la CAF, ainsi que leur conjoint vont devoir s’inscrire à Pôle Emploi. Chaque personne inscrite à France Travail signera « un contrat d’engagement » avec 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion. Par semaine.

Ces activités ne seront « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », a indiqué le ministre du Travail. Si l’allocataire du RSA versé par la CAF ne tient pas aux engagements du parcours, des sanctions se voient prévues dans le projet de loi, comme l’avait déjà indiqué Elisabeth Borne.

« Il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer. En tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté. Notre part de responsabilité. C’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé« , a expliqué la porte-parole d’Emmanuel Macron.

Le projet de loi précise que la durée et le montant de cette suspension dépendent de « la composition de son foyer. Et en fonction de la nature. Et de la fréquence des manquements constatés ». À suivre…

Source : Moneyvox

B. L.

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