Dans quelques mois, le RSA et la prime d'activité vont faire peau neuve. Le gouvernement et la CAF veulent lutter contre le non-recours.
La CAF prévoit d’aider le plus grand nombre dans les prochains mois. Pour ce faire, le gouvernement réfléchit à une méthode pour que ceux qui puissent bénéficier du RSA ou encore la prime d’activité puissent être informés de leurs droits.
Un coup de pouce non négligeable avec le RSA
Le Revenu de Solidarité Active ou RSA, est un dispositif de solidarité sociale qui a été mis en place en France pour aider les personnes et les familles en situation de précarité économique. Il aide celles et ceux qui n’ont pas de ressources.
Créé en 2009 pour remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API), il s’inscrit donc dans une volonté de simplifier et d’harmoniser les dispositifs d’aide sociale existants. Son but est de favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires.
Pour bénéficier du RSA, il faut être âgé de 25 ans, résider en France de manière stable. Il faut également avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par la réglementation et être disposé à s’engager dans des actions visant à favoriser l’insertion professionnelle.
En France, on estime que 4 millions de Français bénéficient du RSA. Cela représente plus de 2 millions de foyers et ce chiffre pourrait bien augmenter.
En effet, le gouvernement veut désormais permettre aux allocataires de travailler davantage. Et les accompagner dans cette démarche.
En effet, dans quelques mois, tous les bénéficiaires du RSA se voudront obligés de s’inscrire à Pôle Emploi. Alors qu’actuellement, seuls 40% d’entre eux le font.
La prime d’activité fait peau neuve
Mise en place par la loi du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément aux revenus professionnels. Comme son nom l’indique, elle encourage donc l’activité professionnelle, qu’elle se dise salariée ou indépendante.
Cette prestation sociale se voit donc calculée à partir d’un barème forfaitaire. Elle s’élève, par exemple, à 595,25 euros pour une personne seule, ou à 892,88 euros pour un couple sans enfant.
En un an, la prime d’activité a donc augmenté de 5,6%, soit le niveau de l’inflation sur les douze derniers mois. Cela fait suite à la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Par exemple, contrairement au RSA, une personne seule sans enfant à charge, sans prestation sociale et percevant un salaire de 1800 euros, peut bénéficier d’une prime d’activité. C’est très simple.
En faisant une simulation sur le site de la CAF, vous devrez avoir le droit à une aide de 58 euros par mois. Un couple sans enfant à charge, ne disposant d’aucune prestation sociale, et ayant des revenus totaux de 1800 euros par mois, peut prétendre à une aide. Elle se voudra de 350 euros par mois. C’est plus que le RSA.
Le RSA et la prime d’activité accordés au plus grand nombre
En ce moment, le gouvernement réfléchit à une façon d’autonomiser le RSA et à la prime d’activité. Le chantier de la « solidarité à la source » vise donc à « permettre de verser les aides sociales. Auxquelles les Français ont droit automatiquement ».
Des propos prononcés par Gabriel Attal au printemps 2022. Ce chantier revient une nouvelle fois dans l’actualité suite à l’annonce d’un « plan de lutte contre la fraude sociale ». Par le ministre délégué chargé des Comptes publics.
« Pour réduire drastiquement les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses, les CAF prérempliront à compter de 2025 les formulaires de demandes de RSA. Et de prime d’activité », a-t-il déclaré dans les médias. Cela représentera une simplification administrative majeure « pour les allocataires de bonne foi », a-t-il ajouté.
Cela abonde donc dans le sens de Jean-Christophe Combe. Ce dernier a annoncé l’expérimentation de demandes pré-remplies par la CAF dans une dizaine de départements « territoires zéro non-recours » courant 2023. Avant une généralisation en 2024.