La CAF impose ses règles. Récemment, la CAF a dévoilé la liste des 47 départements qui adoptent 15 heures de travail pour toucher l'aide.
Le lundi 1ᵉʳ avril 2024, le gouvernement a annoncé l’augmentation de plusieurs prestations sociales afin de lutter contre l’inflation qui pèse sur le budget des Français. Cette revalorisation du RSA versé par la CAF, entre autres, impose des heures de travail obligatoire.
Le RSA revalorisé en 2024
En France, les allocations familiales, le RSA la prime d’activité ont augmenté, pour passer de 141,99 euros à 148,52 euros par mois pour un couple avec deux enfants. Cela concerne ceux qui touchent moins de 74 960 euros par an.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) verront également leurs montants augmenter. Selon Ouest-France, l’AAH bénéficiera d’une hausse de 4,6 % en mai.
Cela porte désormais le montant maximal pour une personne seule à 1 016 euros, contre 971,37 euros actuellement. Le premier versement de cette augmentation sera effectué début mai, couvrant les prestations d’avril.
L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) se veut aussi revalorisée. Il passe de 142,70 euros à 149,26 euros. Le RSA voit aussi son montant passer de 607,75 euros à 635,71 euros par mois pour une personne seule.
Il est à présent de 953,56 euros pour un couple sans personne à charge. Environ deux millions de personnes bénéficient de cette aide, réservée aux résidents français depuis au moins neuf mois et âgés de 25 ans ou plus (sauf exceptions).
Ces hausses de 4,6 % des prestations sociales, confirmées par plusieurs décrets publiés au Journal Officiel le 30 avril, sont effectives depuis le mois de mai pour les allocations d’avril.
Un mode d’attribution repensé
« Nous ne relâcherons pas nos efforts tant que tous ceux qui peuvent retrouver un emploi resteront au chômage », a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal. Lors d’un déplacement en mars dernier, le ministre a défendu la réforme du RSA.
Accompagné de la ministre du Travail Catherine Vautrin, ce dernier a parlé de cette réforme qui vise à « mieux guider vers l’emploi ». Et ce, grâce à « une expérimentation dans de nombreux départements ».
Dans les 18 départements ayant expérimenté cette réforme, 21 300 bénéficiaires du RSA ont intégré ces « parcours d’accompagnement ». Et cela n’est pas tout.
Selon Gabriel Attal, dans les cinq mois suivant leur entrée dans un parcours professionnel, « une personne accompagnée sur deux a trouvé un emploi ». Tandis qu’avant la réforme, « après sept ans au RSA, seule une personne sur dix retrouvait un emploi durable ».
Il a ainsi confirmé l’extension de l’expérimentation de 18 à 47 départements. Avant sa généralisation prévue en 2025 dans le cadre de la réforme de France Travail.
Les départements concernés par ce changement au RSA
Dans les 18 départements « pilotes », aucun allocataire n’a vu son RSA suspendu faute de réaliser ces 15 à 20 heures d’activités. Et ce, car le détail réglementaire des activités éligibles reste à préciser.
En effet, Gabriel Attal a rappelé que les sanctions prévues par la loi ne seront envisageables qu’à partir de 2025. Les départements « pilotes » où 21 300 bénéficiaires du RSA ont participé à cette expérimentation d’accompagnement renforcé sont les suivants.
Le Nord, les Yvelines, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, l’Aisne, l’Eure, la Somme, le Loiret, les Vosges, l’Yonne, la Côte-d’Or. Mais aussi la Mayenne, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques.
La Réunion et la Métropole de Lyon sont ainsi concernées. Avec 29 nouveaux départements supplémentaires, ce sont désormais 47 départements qui sont concernés.
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a dévoilé la liste complète des 47 départements testeurs. Ce dispositif en association avec la CAF se verra ainsi généralisé en mars 2025 dans toute la France.