RSA: la date officielle pour faire sa déclaration de ressources trimestrielle à la CAF

Le RSA fait partie des minimas sociaux accordés aux Français sous conditions. Mais alors, quand faut-il faire sa déclaration de ressources ?

Versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le RSA est réévalué tous les trois mois. Son montant est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer.

Le RSA évolue en 2024

Depuis le 10 octobre dernier, une nouvelle législation exige que les bénéficiaires consacrent 15 à 20 heures par semaine à des activités favorisant leur insertion professionnelle. Cela fait partie des prérequis au RSA.

D’ailleurs, pour être éligible au RSA, il faut avoir au moins 25 ans, résider en France de manière stable. Et ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Le montant du RSA varie ainsi en fonction des aides au logement et de la situation résidentielle du bénéficiaire. Par exemple, une femme enceinte seule reçoit 816,33 euros par mois, montant qui passe à 953,56 euros après la naissance de l’enfant.

La nationalité n’est pas un critère exclusif. En effet, certains ressortissants de l’Espace Économique Européen, les Suisses et les étrangers en situation régulière depuis cinq ans peuvent aussi bénéficier du RSA.

Le calcul du RSA prend en compte les revenus du bénéficiaire, y compris salaires, indemnités chômage ou maladie. Ainsi que les revenus mobiliers et du patrimoine.

Depuis 2023, plusieurs départements expérimentent de nouvelles modalités d’accompagnement des bénéficiaires. Avec une généralisation prévue pour 2025.

De nouvelles modalités

Chaque allocataire doit ainsi s’inscrire à France Travail avant le 1ᵉʳ janvier 2025. Et signer un contrat d’engagement comprenant un plan d’action pour l’insertion sociale et professionnelle.

Les bénéficiaires doivent déclarer leurs ressources tous les trois mois, ce qui peut entraîner des ajustements du montant perçu. Le RSA peut être cumulé avec d’autres allocations, telles que les aides au logement (APL, ALF, ALS).

Depuis le 5 février 2024, certains allocataires ont reçu un versement de 607 euros pour soutenir les Français en difficulté. Et ainsi simplifier l’accès aux aides sociales.

En 2024, l’introduction du montant net social sur les fiches de paie vise à simplifier le processus. Mais aussi à lutter contre le non-recours aux aides sociales.

De plus, l’expérimentation du versement à la source, prévue pour l’automne 2024, cherche à automatiser le versement des aides. Y compris le RSA, permettant ainsi aux bénéficiaires de recevoir leurs allocations sans démarches supplémentaires.

Pour ceux qui envisagent de partir à l’étranger, il est possible de continuer à percevoir le RSA à condition de respecter certaines règles spécifiques. Parmi elles, ne pas dépasser un certain seuil de ressources financières et signaler tout séjour à l’étranger inférieur à trois mois.

Quand déclarer ses revenus pour continuer de toucher le RSA ?

Au-delà de cette période, il se veut donc crucial de signaler votre changement de situation. Pour éviter de percevoir des montants indus que vous devriez ensuite rembourser.

À votre retour, vous devez résider de manière stable et effective en France. Il est aussi important de continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre, même en étant à l’étranger.

Comme tous les bénéficiaires de certaines prestations versées par la CAF, comme la prime d’activité, le RSA ou l’allocation aux adultes handicapés trimestrielle (Aah), il faut faire sa déclaration de ressources tous les trois mois. Cette démarche est nécessaire.

Elle permet donc d’éviter toute interruption de paiement des aides. La déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) se fait en ligne sur le site caf.fr.

En tant qu’allocataire, vous recevrez un e-mail vous indiquant qu’une démarche est à effectuer dans votre espace Mon Compte, explique Isabelle Brohier, responsable du pôle Solidarité et insertion à la Caisse nationale des Allocations familiales.

Pour que le versement de l’allocation soit effectif le 5 du mois suivant, la déclaration doit être traitée à temps. Vous avez jusqu’au 25 du mois en cours pour faire votre déclaration.

La CAF conseille de ne pas se connecter en début de mois, car le site caf.fr se veut très fréquenté. Prenez le temps de vérifier que vos informations sont à jour, car toute inexactitude pourrait entraîner un remboursement à la CAF ou une perte de droits.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.