RSA: la liste officielle des emplois pour faire les 15h obligatoires par semaine

Les bénéficiaires du RSA le savent, la réforme engendre une obligation d'effectuer des activités obligatoires pour conserver leurs droits.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Revenu de Solidarité Active (RSA) en France a subi une réforme majeure visant à renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Des activités sont désormais obligatoires pour conserver ses droits.

Le RSA change son mode d’attribution

À présent, les allocataires du RSA sont à présent tenus de participer à des activités d’insertion pendant 15 à 20 heures par semaine. Ces activités incluent des ateliers, des formations, des stages ou des missions bénévoles, conçus pour faciliter le retour à l’emploi.

D’ailleurs, tous les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette mesure vise à assurer un suivi personnalisé et à coordonner les efforts d’insertion professionnelle.

De plus, chaque allocataire doit signer un contrat d’engagement réciproque. Ce dernier définit les objectifs d’insertion et les activités à réaliser.

Ce contrat se voit donc adapté à la situation individuelle de chaque bénéficiaire. Un accompagnement personnalisé est mis en place, avec des référents dédiés chargés d’évaluer les besoins des allocataires.

Et ainsi de proposer des solutions adaptées aux obstacles à l’emploi, tels que la mobilité ou la garde d’enfants. Le non-respect des engagements peut entraîner des sanctions, allant de la suspension temporaire à la radiation du dispositif.

Selon la gravité du manquement. Cette réforme a suscité des débats, car certains estiment qu’elle pourrait stigmatiser les bénéficiaires et ajouter une pression supplémentaire.

Une réforme qui porte ses fruits

Vous l’aurez deviné, tous les bénéficiaires du RSA sont désormais automatiquement inscrits sur les listes de France Travail. Si le CER existait déjà avant cette réforme, il inclut dorénavant une obligation clé : effectuer 15 heures d’activités hebdomadaires.

« Ces 15 heures ne constituent pas du travail gratuit. Il s’agit d’activités personnalisées : immersions en entreprise, formations, coaching… tout ce qui peut aider au retour à l’emploi », affirme le directeur régional de France Travail en Centre-Val de Loire.

En parallèle, les bénéficiaires peuvent également bénéficier d’un accompagnement social. Ce dernier porte donc sur des problématiques de santé ou de logement.

Selon Bénédicte de Choulot, vice-présidente du conseil départemental du Cher chargée des affaires sociales, le RSA n’a jamais été conçu comme un revenu permanent. « L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de retrouver une activité professionnelle et de sortir du dispositif. »

Le département du Cher, où le taux d’allocataires RSA se veut le plus élever de la région, expérimente déjà cette réforme sur le territoire de Saint-Amand-Montrond. Un défi consiste à identifier des entreprises locales prêtes à accueillir ces bénéficiaires.

Tout en tenant compte des secteurs qui recrutent et de la proximité géographique. Les secteurs comme l’artisanat, l’agriculture ou encore le bâtiment, en forte demande de main-d’œuvre, pourraient bénéficier de cette réforme.

RSA : un défi qui reste à consolider

Aline Mériau, présidente de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Centre-Val de Loire, souligne : « Tous les métiers de l’artisanat, de la restauration au bâtiment, recherchent des talents. Plus nous aurons de personnes prêtes à découvrir ces professions, mieux l’économie locale se portera ».

Cependant, la création d’un réseau économique local capable d’intégrer ces allocataires reste un défi. C’est ce qu’affirme Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret.

« Constituer ce réseau est complexe : il faut que les entreprises soient prêtes à accueillir et accompagner ces profils. Mais nous avançons. » La réforme soulève néanmoins des préoccupations.

Un rapport publié en octobre 2024 par le Secours Catholique, Aequitaz et ATD Quart Monde alerte sur le risque de substitution entre ces activités obligatoires. Et de véritables emplois.

Il cite notamment le cas d’un maire utilisant des allocataires pour entretenir un cimetière faute de budget pour embaucher. Cependant, David Gallier se veut rassurant.

« Si des abus se voient constatés, nous cessons de collaborer avec l’employeur concerné. Le contrat d’engagement suppose des droits et des devoirs pour l’allocataire, mais aussi pour France Travail », a-t-il affirmé à France 3 Régions.

Si la réforme est officiellement en place depuis le 1ᵉʳ janvier, sa généralisation complète prendra environ deux ans. Les allocataires déjà inscrits avant cette date ne se verront pas concernés immédiatement.

B. L.

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