RSA: la somme hallucinante perdue à cause de la fraude aux allocations CAF

Beaucoup d'allocations de la CAF comme le RSA sont victimes de leurs succès. En 2023, le montant de la fraude dépassait le milliard d'euros.

En France, des mesures strictes ont fait l’objet de mises en place pour détecter et combattre les fraudes aux aides sociales, notamment celles liées à la CAF comme le RSA. En 2023, le montant estimé se voulait stratosphérique.

RSA, prime d’activité… des fraudes à la CAF qui se multiplient

Les organismes de protection sociale utilisent divers outils pour repérer ces fraudes au RSA ou autre. Parmi eux, le croisement de données administratives, des contrôles réguliers, ainsi que les signalements de tiers.

Lorsqu’une fraude se veut suspectée, une enquête se veut ouverte pour rassembler des preuves et évaluer l’ampleur des faits. Si la fraude est avérée, des sanctions administratives peuvent se voir appliquées.

Celles-ci incluent le remboursement des sommes indûment perçues, l’annulation des droits aux prestations. Voire l’exclusion temporaire ou définitive des aides sociales.

La sévérité des sanctions varie en fonction de la gravité de la fraude et des prestations concernées. Telles que le RSA ou les allocations familiales.

Dans certains cas, des poursuites pénales peuvent également se voir engagées. Les fraudes importantes, en particulier celles qui s’étendent sur plusieurs années, peuvent entraîner des sanctions plus lourdes, comme des amendes ou des peines d’emprisonnement.

Récemment, une mère de famille des Hauts-de-France a fait l’objet d’un délit de fraude. Elle déclarait ainsi vivre seule avec ses enfants pour toucher 1 906,87 euros de RSA par mois entre janvier 2017 et décembre 2019.

De plus en plus de tricheurs

En réalité, elle vivait en réalité avec un conjoint percevant un salaire. Elle a donc fait l’objet d’un placement en en garde à vue et devra bientôt répondre de ses actes devant la justice.

Dans une autre affaire, un couple a détourné plus de 500 000 euros d’aides sociales sur une période de deux ans. Ils avaient ouvert 11 comptes bancaires pour percevoir indûment le RSA.

La justice les a ainsi condamnés à rembourser 45 000 euros à la CAF et à payer des impôts sur l’argent non déclaré. L’homme a écopé de 18 mois de prison avec sursis, tandis que la femme a fait l’objet d’une condamnation à six mois de prison avec sursis.

Récemment, deux femmes de 28 et 32 ans ont fait l’objet d’une condamnation le 17 septembre. Par le tribunal judiciaire de Laval pour avoir fraudé le RSA. L’une d’elles avait prétendu vivre seule avec un enfant à charge, alors qu’elle se voyait mariée à l’autre femme.

Elles avaient pourtant déclaré être colocataires, mais l’enquête de la CAF a révélé qu’elles étaient en réalité mariées. Des photos publiées sur les réseaux sociaux ont également confirmé leur relation.

Les deux femmes ont été jugées coupables d’avoir fraudé plus de 20 000 euros de RSA. Une somme qu’elles devront rembourser par des prélèvements sur leurs autres prestations sociales.

La fraude au RSA, une perte énorme pour le gouvernement

À la demande du gouvernement, en juin 2023, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a chiffré la fraude sociale. Dans du mercredi 25 septembre, l’organisme estime qu’elles entraînent un manque à gagner de 13 milliards d’euros par an.

Ce montant se veut ainsi presque six fois inférieur à celui de la fraude fiscale, estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Ce chiffrage inclut toutes les branches de la Sécurité sociale : famille, assurance maladie. Recouvrement des cotisations, vieillesse, etc.

Sans surprise, la fraude la plus coûteuse se veut liée au travail dissimulé, qui représenterait 6,91 milliards d’euros. La majeure partie de cette perte provient des cotisations non payées, selon le rapport.

Contrairement à certaines idées reçues, la fraude aux prestations sociales, comme le RSA, représente des montants relativement faibles. Elle se voit évaluée à 1,5 milliard d’euros pour le RSA, et 2,5 milliards si l’on inclut la prime d’activité.

Bien que les fraudes estimées atteignent 13 milliards, les actions de lutte menées par les organismes de Sécurité sociale permettent de détecter environ 2,1 milliards d’euros par an. Récupérer les montants fraudés du RSA reste difficile.

Seuls 600 millions d’euros se voient recouvrés chaque année, ce qui représente à peine 5 % du total des fraudes. Le recouvrement des cotisations au travail illégal se veut particulièrement compliqué. Car les entreprises fraudeuses disparaissent souvent rapidement.

B. L.

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