Voici les 15 départements qui seront concernés par les 15 heures d'activité obligatoires pour continuer à touche le RSA !
C’est une grande nouveauté pour les bénéficiaires du RSA. Cette année, ces derniers vont devoir effectuer 15 heures d’activité professionnelles s’ils souhaitent continuer à toucher cette aide. 15 nouveaux départements sont d’ailleurs concernés.
Une nouvelle condition pour le RSA
Au départ, seuls 18 départements étaient concernés par la nouvelle règle des 15 heures d’activités professionnelles pour continuer à toucher le RSA. Désormais, ce chiffre passe à 47 départements en France.
Le ministère du Travail avait annoncé la première semaine du mois de février : « Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici à la fin du mois (de février 2024) ».
Le 1ᵉʳ mars, le ministère du Travail a d’ailleurs dévoilé les nouveaux départements qui vont devoir intégrer cette nouvelle règle en 2024. Pour rappel, il s’agit juste d’une expérimentation pour l’instant.
En effet, le gouvernement veut imposer aux allocataires du RSA ces 15 heures de travail. C’est pour cette raison que Gabriel Attal a décidé d’élargir le nombre de départements en France.
Dans un communiqué, le ministère a indiqué : « En 2024, 12 conseils départementaux actuels verront ainsi leur territoire d’expérimentation être étendu et 29 nouveaux départements volontaires s’engageront dans cette démarche ».
Avant d’ajouter : « Portant ainsi à 47 le nombre de départements concernés par cet accompagnement social et professionnel renforcé. Ce déploiement permettra de couvrir près de la moitié de la France ».
Les départements concernés par les 15 heures de travail
Les départements concernés par cette décision sur le RSA sont donc les suivants : L’Allier (bassin de Vichy). Les Alpes-Maritimes (bassins de Cannes, Mandelieu et Théoule-sur-Mer). Les Ardennes (bassin de Sedan). Le Bas-Rhin (métropole européenne d’Alsace). Le Cantal.
Le Cher (bassin de Saint-Amand-Montrond). L’Essonne (bassins de Grigny, Ris-Orangis). L’Eure-et-Loir (bassins de Dreux, Vernouillet). Le Finistère (bassin de Brest). La Guadeloupe (arrondissement de Basse-Terre). La Haute-Saône (bassin du Val-de-Gray).
La Haute-Savoie (bassins de la Basse Vallée de l’Arve, Genevois). Le Haut-Rhin (métropole européenne d’Alsace). Les Hautes-Pyrénées (bassin à définir). Les Hauts-de-Seine (bassin de Clichy-la-Garenne).
Le Loir-et-Cher (communauté de communes des Collines du Perche et Haut Vendômois, communauté de communes du Romorantinais et du Monestrois). La Manche est aussi concernée par cette mesure sur le RSA (bassins de Granville Terre et Mer, Mont Saint-Michel Normandie, Villedieu).
La Marne (territoire d’action sociale de Reims). La Meuse (bassin de Verdun). L’Oise (bassin de Beauvais). Le Pas-de-Calais (bassins Montreuillois, Audomarois, Lensois). La Sarthe (bassins QPV Les Sablons, Ferté-Bernard).
La Saône-et-Loire (bassins Le Creusot/Montceau-les-Mines, Charolais). La Seine-Maritime (bassin Le Havre Ville Haute Ouest). Le Territoire de Belfort. Le Val-de-Marne (bassins de Créteil, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne). Le Vaucluse (bassin d’Avignon). La Vienne (bassin du Grand Châtellerault).
Des conditions pour toucher cette aide
Sur son site, le service-public a d’ailleurs rappelé sur le RSA : « Le revenu de solidarité active assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer ».
Et d’indiquer aussi : « Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle ».
Une chose est sûre, tout le monde ne peut pas prétendre au RSA. Auparavant, il n’était pas nécessaire de travailler. Mais désormais, le gouvernement souhaite encourager les bénéficiaires de cette aide à reprendre la route du travail.
En revanche, c’est une décision qui n’a pas vraiment fait l’unanimité auprès de certains bénéficiaires. D’autant plus que certains affirment être dans l’incapacité de réaliser une activité professionnelle.
Reste tout de même à savoir si le gouvernement décidera de garder cette décision suite à l’expérimentation. Il faudra faire preuve de patience pour en savoir plus sur le sujet. Affaire à suivre donc.