RSA: les nouvelles exigences à respecter si vous ne voulez pas perdre vos allocations !

Voici les nouveaux changements que prévoit la nouvelle loi pour "le plein emploi" pour les bénéficiaires du RSA.

L’Assemblée nationale a adopté le nouveau projet de loi « pour le plein emploi » ce mardi 10 octobre. Qu’est-ce que cela implique pour les bénéficiaires du RSA ? Voici ce qu’il faut retenir.

RSA: ce qui change avec la nouvelle loi

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 octobre la nouvelle loi « pour le plein emploi ». Votée à 310 voix contre 251, elle apporte de nombreux changements pour les bénéficiaires du RSA. Donc un en particulier qui a beaucoup fait débat.

Désormais, pour toucher le RSA, il va falloir travailler. En effet, il faudra un minimum de 15h d’activité par semaine pour percevoir le revenu de solidarité active.

Ils peuvent consacrer ces 15 heures pour une activité, une formation ou un emploi. Mais il y a tout de même certaines exceptions. En effet, ceci ne s’applique pas si la personne est malade, handicapée ou parent isolé.

Concrètement, il s’agit souvent de formation pour apprendre un métier en tension. Ou encore la rédaction d’un CV ou des démarches administratives pour obtenir une garde pour les enfants. Dans les faits, ces 15h d’activité ne sont pas un mini job. Comme ce qui avait été expliqué avant.

Cette nouvelle loi qui redessine les conditions du RSA vient s’ajouter à une série d’actions prévues par le gouvernement. Comme l’ordonnance travail ou encore la réforme de l’assurance chômage et la réforme des retraites. Pour rappel, ces lois visent à passer de 7% de la population active au chômage à 5%.

Que risquent les bénéficiaires ?

Cette nouvelle loi va donc changer certaines conditions pour toucher le RSA. Désormais, les bénéficiaires devront faire 15h d’activité par semaine pour bénéficier de leur revenu de solidarité.

Ces 15 heures seront désormais bien gravées dans la loi. Et seules certaines personnes aux conditions particulières pourront en être dispensées.

D’un autre côté, il faut savoir que les bénéficiaires du RSA devront respecter cette nouvelle loi. Au risque de voir leurs aides suspendues ! En effet, ce projet de loi prévoit de nouvelles sanctions aussi.

L’allocataire devra signer un « contrat d’engagement ». Et il risque des sanctions s’il ne respecte pas ses obligations. En effet, il pourra ne plus du tout recevoir le versement de son RSA.

Il pourra ensuite récupérer ses allocations de manière rétroactive. Mais dans la limite de 3 mois seulement. Même si la suspension dure plus longtemps !

Selon les opposants de cette réforme, ces conditions d’accès et les nouvelles sanctions risquent de décourager certaines personnes de réclamer le RSA en premier lieu. Ce qui risque donc d’augmenter le taux de non recours. Alors que ce taux reste déjà bien élevé.

En effet, selon les derniers chiffres de la Drees, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 34% des Français qui ont droit au RSA ne le demande pas !

La nouvelle réforme du RSA espère tout de même remettre sous les radars certains allocataires qui n’avaient plus du tout de suivi. En effet, 18% des allocataires n’ont aujourd’hui aucun accompagnement ! Un taux tout de même assez important. Il faut savoir que 42% des allocataires du RSA le sont toujours 7 ans après leur première inscription.

« Pour tenter de les ramener vers l’emploi, toutes les personnes au RSA seront désormais automatiquement inscrites au chômage. » précise la chaîne d’infos BFM TV sur son site. Dans l’absolu, l’objectif reste aussi très clair. Baisser le taux de chômage à 5% d’ici à 2027. Affaire à suivre de très près.

E. G.

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