RSA: l’obligation des 15 heures d’activité a réellement fait ses preuves ?

En France, le RSA a récemment revu sa copie en obligeant les Français à effectuer des heures de travail obligatoires. Quel bilan en tirer ?

Le RSA fait partie des aides de la CAF attribuées selon plusieurs critères. D’ailleurs, depuis l’année dernière, l’organisme a obligé les allocataires à des heures de travail. Mais qu’en est-il un an plus tard ?

Les critères d’éligibilité au RSA

Face à l’inflation, les aides financières destinées aux ménages français ont été revalorisées, notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA) versé par la CAF. Cette augmentation a permis d’améliorer les revenus de millions de foyers.

Le RSA a été revalorisé de 4,6 %, passant de 607,75 euros à 635,71 euros par mois pour une personne seule sans enfant. Soit une hausse de 27,96 euros. De même, la prime d’activité a également bénéficié d’une augmentation de 4,6 %.

Ce qui porte son montant à 622,63 euros. Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ont vu leur aide passer à 1 016,05 euros, assurant ainsi un niveau de vie minimum.

Les allocations familiales ont donc aussi été rehaussées, avec une base mensuelle de calcul fixée à 466,44 euros. Ce qui a impacté positivement les allocations familiales, la prime de naissance, l’allocation de soutien familial, ainsi que la prime d’adoption.

À la fin de 2022, 2,1 millions de personnes recevaient le RSA. Désormais, chaque bénéficiaire doit s’inscrire à France Travail. Et signer un contrat d’engagement avec un plan d’actions définissant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

Les revenus pour le RSA doivent être inférieurs à un certain plafond. En prenant en compte divers types de revenus, y compris salaires, allocations chômage, indemnités maladie. Ainsi que les revenus mobiliers et du patrimoine.

Un changement de taille

Les droits au RSA se voient ainsi réévalués trimestriellement en fonction des variations de revenus. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le montant forfaitaire du RSA est de 635,71 euros par mois pour une personne seule sans enfant.

Un changement significatif dans l’attribution du RSA est prévu. Promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, le dispositif de solidarité à la source, similaire au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu, avance progressivement.

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de salaire incluent désormais le montant net social. Cela comprend le salaire net ainsi que des avantages comme les titres-restaurants et les chèques-vacances.

La CAF et la Mutualité Sociale Agricole ont également accès à ce montant. La prochaine étape de cette réforme débutera le 1ᵉʳ octobre prochain avec une expérimentation dans cinq départements.

A savoir les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Cette phase test vise à simplifier la déclaration trimestrielle des ressources pour les bénéficiaires du RSA. Et de la prime d’activité, en pré-remplissant certaines informations.

Depuis le printemps 2023, une réforme visant à mieux accompagner les allocataires du RSA est en phase d’expérimentation. Initialement déployée dans 17 départements, elle s’est étendue à 29 autres depuis mars 2024.

Le RSA revoit sa copie

L’objectif se veut donc d’aider les bénéficiaires à identifier leurs besoins sociaux et professionnels pour faciliter leur retour à l’emploi. Pour cela, les allocataires doivent signer un contrat d’engagement avec France Travail, qui prévoit un accompagnement personnalisé.

Ce contrat inclut 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires, telles que des immersions en entreprise, l’obtention du permis de conduire ou des activités associatives. Ce dispositif vise à mobiliser l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion.

Comme les associations et les chantiers d’insertion. Les premiers résultats de cette expérimentation montrent que sur les 40 000 personnes ayant bénéficié du dispositif, 42 % ont retrouvé un emploi après six mois. Dont 16 % un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

Cependant, ces résultats, jugés « encourageants. Mais pas encore satisfaisants » par Paul Bazin, directeur adjoint chargé de l’offre de services de l’ex-Pôle emploi, doivent se voir interprétés avec prudence. Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE, souligne qu’il faudra du temps pour mesurer pleinement l’impact de la réforme.

La généralisation de cette réforme se veut ainsi prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2025. Date à laquelle l’obligation de 15 à 20 heures d’activité pour percevoir le RSA se verra étendue à toute la France.

Environ 1,2 million de personnes pourraient donc se dire concernées. Paul Bazin souligne l’ampleur de cette réforme, qui vise à intégrer, en deux ans, des personnes éloignées du marché du travail dans le service public de l’emploi.

B. L.

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