De nombreuses personnes bénéficient du RSA. Face aux abus, le gouvernement a décidé d'être plus ferme si vous manquez à vos obligations.
Le Revenu de Solidarité Active, que l’on appelle traditionnellement le RSA, est une aide sociale destinée aux personnes à faibles revenus. Si vous ne remplissez pas certaines obligations, vous pourriez perdre vos droits.
Le RSA change de formule
Le RSA permet à des millions de Français d’avoir un revenu de base. Mais, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut remplir un dossier auprès de la CAF.
Il faut ainsi avoir que l’âge légal pour en bénéficier est de 25 ans. Le demandeur doit également résider en France. Mais, le montant varie en fonction de chaque foyer (le nombre d’enfants).
Dernièrement, le chef de l’État a donc souhaité changer cette aide. Il a donc proposé une nouvelle réforme pour toucher le RSA et elle risque de ne pas plaire à tout le monde.
Bientôt, il faudra obligatoirement suivre une activité (formation, des stages, des coachings…) pour pouvoir prétendre au RSA. « Il y aura dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20h par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit d’emploi », a confié Emmanuel Macron.
Cette nouvelle règle veut ainsi encourager les bénéficiaires du RSA dans l’insertion dans le monde du travail. Par ailleurs, des départements se sont portés volontaires pour tester ce nouveau système.
Pourquoi vous pourriez faire l’objet d’une radiation
Même si toute personne de 25 ans ou plus peut bénéficier du RSA, il se peut que vous fassiez l’objet d’une radiation. En effet, des sanctions sont possibles.
En effet, plusieurs motifs peuvent causer la suspension ou du moins, la réduction de votre RSA. Si vous refusez de signer le contrat d’insertion, cela peut entrainer RSA.
Bien que l’inscription à Pôle Emploi ne soit pas obligatoire, elle fait donc partie des conditions pour bénéficier du RSA. Les différentes démarches à effectuer sont parfaitement expliqués sur le site de la CAF.
Si vous ne respectez pas les conditions pour prétendre au RSA, la CAF peut décider de vous radier. De plus, si vous refusez plusieurs offres d’emploi que Pôle Emploi vous propose, là encore, des sanctions seront alors à prévoir.
Si vous bénéficiez du RSA, soyez vigilants
Les bénéficiaires du RSA savent qu’ils doivent remplir certains critères pour éviter la radiation. Avec la recrudescence de fraudeurs des aides de la CAF, le gouvernement va donc instaurer des sanctions plus coriaces.
Par exemple, si vous ne vous rendez pas à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous pourrez donc ne plus avoir votre RSA. En effet, la CAF peut supposer que c’est un refus non justifié de votre part.
La CAF peut donc imposer plusieurs sanctions si vous manquez à vos obligations. Et sachez que cela peut aller jusqu’à 80% du montant total de l’aide pour une personne seule.
En revanche, pour des parents isolés ou un foyer avec au moins un enfant à charge, cela peut monter jusqu’à 50%. Sachez qu’en cas de récidive, le président du Conseil Général décidera la réduction appliquée.
Sachez également que la durée de la sanction est variable. Mais gardez en tête que la suspension de l’aide est la deuxième étape de la sanction, qui peut aller de plusieurs mois à une radiation RSA.
Si vous êtes concernés par une suspension de votre RSA, vous pouvez contester ou justifier ce que l’on vous reproche. Pour ce faire, il vous suffira d’envoyer un courrier avec accusé de réception au président du conseil général. Une réponse vous sera apportée dans les deux mois.