RSA: non votre allocation CAF ne va pas disparaître cet été

Le RSA changé son mode de fonctionnement. Mais, contrairement à ce qui a été annoncé, les allocations ne seront pas supprimées cet été.

En France, les organismes de protection sociale déploient divers outils pour détecter les fraudes aux prestations, notamment au RSA. D’ailleurs, face à une fake news, le gouvernement a décidé de rectifier le tir.

RSA : un dispositif renforcé

Ces dispositifs du RSA reposent sur le croisement de données administratives, des contrôles réguliers et des signalements. Lorsqu’une fraude se voit suspectée, une enquête se voit menée afin de recueillir des preuves et d’évaluer son ampleur.

Si elle est avérée, des sanctions administratives peuvent être appliquées. Cela va du remboursement des sommes perçues indûment à la suspension, voire la suppression des droits.

Dans les cas les plus graves, l’exclusion temporaire ou définitive des aides sociales peut être prononcée. La sévérité des sanctions dépend de l’ampleur de la fraude et des prestations concernées.

Certaines affaires récentes illustrent ce phénomène. Dans les Hauts-de-France, une mère de famille a indûment perçu 1 906 € de RSA par mois pendant trois ans en déclarant vivre seule alors qu’elle avait un conjoint salarié.

Dans une autre affaire, un couple a détourné plus de 500 000 € en multipliant les comptes bancaires pour percevoir le RSA. Ils ont fait l’objet d’une condamnation à un remboursement partiel et à des peines de prison avec sursis.

Malgré ces efforts, la fraude sociale reste un enjeu majeur. Avec une perte annuelle estimée à 13 milliards d’euros, dont 1,5 milliard pour le RSA.

Des mesures renforcées

Toutefois, ce montant demeure donc inférieur aux 60 à 80 milliards d’euros de fraude fiscale. Pour renforcer la lutte contre ces abus, de nouvelles mesures de contrôle émergent.

Dans le Nord, une initiative de « remobilisation », en vigueur depuis le 24 octobre 2024, suspend 80 % du RSA (508 € sur 635 €). Cela concerne les bénéficiaires absents aux convocations visant leur réinsertion professionnelle.

Cette mesure, défendue par le président du département Christian Poiret, suscite des critiques. Notamment des écologistes, qui dénoncent une approche « indigne » pouvant aggraver la précarité.

Toutefois, le département assure que cette suspension se dit réversible et que l’argent retenu peut se voir restituées. Si l’allocataire reprend ses engagements.

Malgré ces ajustements, seuls 71 % des bénéficiaires participent aux actions prévues. Ce qui relance le débat sur l’efficacité et l’équité de ces dispositifs.

À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) augmentera de 1,9 %. Ce qui dépasse donc légèrement l’inflation estimée à 1,8 % par le gouvernement.

Une personne seule percevra ainsi 647,79 € par mois, contre 635,71 € auparavant, soit un gain mensuel de 12,08 €. Parmi les évolutions envisagées, une obligation d’activité de 15 heures par semaine pourrait se voir instaurée dans le cadre d’un contrat d’engagement.

RSA : non, vos allocations ne vont pas disparaître

Toutefois, cette revalorisation, bien que positive, se dit jugée insuffisante par de nombreux observateurs. Les associations de lutte contre la pauvreté estiment que cette hausse ne compense pas la hausse des coûts de l’énergie et de l’alimentation.

Jusqu’à cet été au moins, les bénéficiaires du RSA ne risquent aucune sanction s’ils ne remplissent pas l’obligation d’activité imposée par la loi Plein-emploi de novembre 2023. Comme l’a révélé Le Parisien, le décret prévu pour le 1ᵉʳ janvier, a fait l’objet d’un report.

Depuis le 1er janvier 2024, les 1,8 million de bénéficiaires du RSA se voient automatiquement inscrits à France Travail. Ils doivent effectuer entre 15 et 20 heures d’activité par semaine.

Ces heures ne se limitent pas à un emploi : elles peuvent inclure des ateliers de recherche d’emploi, des formations ou des immersions en entreprise. Expérimenté dans plusieurs départements en 2023, ce dispositif a fait l’objet d’une généralisation à toute la France cette année.

En théorie, le non-respect de cette obligation pourrait entraîner une suspension partielle ou totale du RSA, pour une durée déterminée. Ces sanctions doivent se voir définies au niveau départemental en fonction de la gravité du manquement.

Mais en l’absence du décret officiel, aucune sanction ne peut se voir appliquée. Selon le ministère du Travail, ce report est d’ordre « opérationnel et technique » et vise à donner du temps aux acteurs concernés pour préparer l’application des nouvelles règles.

Toutefois, une source proche du dossier précise que tant que le décret ne se veut pas signé, la loi Plein-emploi ne peut pas être pleinement mise en œuvre sur ce point. Si le 1ᵉʳ juin a fait l’objet d’un avancement comme date probable de signature, celle-ci ne se voit pas encore confirmée.

B. L.

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