RSA: pourquoi des milliers d’allocataires risquent de ne plus recevoir leur allocation ?

Le RSA concerne des millions de Français sur tout le territoire, mais, des milliers pourraient ne plus en bénéficier pour cette raison.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière en France destinée à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Cependant, des milliers d’allocataires pourraient perdre leurs droits…

RSA : une aide pour de nombreux Français

En France, le RSA vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires. Pour pouvoir bénéficier du RSA en 2025, plusieurs conditions doivent être remplies.

Tout d’abord, il faut avoir au moins 25 ans, bien que les jeunes de 18 à 24 ans puissent y prétendre s’ils sont parents isolés. Ou s’ils justifient d’une durée d’activité professionnelle suffisante.

Les demandeurs doivent donc aussi résider en France de manière stable et effective. Enfin, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond défini, qui varie en fonction de la composition du foyer.

Au 1er avril 2025, le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant est fixé à 646,52 euros. Ce montant varie selon la composition du foyer.

Par exemple, pour une personne seule avec un enfant, le montant s’élève à 969,78 euros. Un couple sans enfant recevra 969,78 euros, tandis qu’un couple avec un enfant bénéficiera de 1 163,74 euros.

Pour chaque personne à charge supplémentaire, une majoration de 258,61 euros se voit appliquée. Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs modifications importantes ont fait l’objet d’un apport au dispositif du RSA.

Des nouveautés pour les allocataires en 2025

L’une des principales nouveautés concerne ainsi l’inscription automatique des bénéficiaires au dispositif France Travail. Ce dernier remplace Pôle emploi.

De plus, les allocataires doivent donc signer un contrat d’engagement. Dans ce dernier, sont précisés les objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

Ce contrat inclut des activités d’insertion obligatoires, avec un minimum de 15 heures par semaine. Cela vise à faciliter le retour à l’emploi.

Et, pour faire une demande de RSA, les intéressés doivent se rendre sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ou auprès des services sociaux du département.

Il se veut donc nécessaire de fournir des informations sur la composition du foyer, les ressources et la situation professionnelle. Ensuite, une déclaration trimestrielle des ressources se voit exigée.

Chaque bénéficiaire devra signer un contrat d’engagement l’obligeant à réaliser au moins 15 heures d’activité hebdomadaire. Telles que des formations, immersions ou accompagnements et se verra automatiquement inscrit à France Travail.

RSA : pourquoi il pourrait vous passer sous les yeux ?

Un barème progressif de sanctions a été conçu. Inspiré du modèle des réductions d’indemnités maladie, il prévoit des sanctions allant d’une suspension partielle (30 à 100 %) pour une durée d’une à deux mois dès le premier manquement.

En cas de récidive, la suspension pourra donc atteindre quatre mois. Après trois infractions, l’allocation pourra se voir définitivement supprimée.

Mais, toutefois, un retour aux droits restera possible si la situation se voit régularisée. La réforme suscite déjà des réactions, aussi bien chez les travailleurs sociaux que parmi les bénéficiaires.

Alvine, conseiller en insertion professionnelle interrogé par RMC, reconnaît que ce type de dispositif peut motiver certains à respecter leurs engagements. Mais il insiste sur la nécessité d’adapter les règles aux réalités des allocataires.

Notamment les personnes en situation de handicap ou vivant des contextes sociaux complexes. C’est le cas de Yohan, bénéficiaire du RSA, qui a dû interrompre son activité à cause de la pandémie.

Depuis, il tente sans succès de joindre son conseiller à France Travail. « Cela fait trois mois que j’essaie d’avoir un rendez-vous », témoigne-t-il.

Ce genre de situation met en lumière les difficultés administratives persistantes. Et ce, malgré les promesses de simplification des démarches.

Un décret précisant les modalités de cette réforme se voit donc attendu dans les prochaines semaines. Avec une mise en application prévue dès juin.

Un document détaillant les nouvelles règles a déjà fait l’objet d’une transmission aux conseils départementaux, selon Le Monde. Preuve de l’avancée rapide du projet.

Reste à savoir si cette réforme permettra réellement de favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Ou si elle risque d’aggraver la précarité de ceux déjà en difficulté.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.