RSA: pourquoi le montant que vous verse la CAF est inférieur à 635 euros ?

La loi sur le plein-emploi a introduit une nouvelle obligation pour les allocataires du RSA, les contraignant à accomplir 15 heures d’activité par semaine. Cependant, certains Français se plaignent de ne pas toucher la même somme tous les mois.

La réforme du RSA est en marche

La mesure concernant la réforme du RSA a suscité des questions légitimes parmi les partenaires sociaux. Notamment de la part de la CFTC, qui s’interrogeait sur la nature des heures d’activité exigées.

Depuis le début de l’expérimentation de ces 15 heures, en cours dans 47 départements, des premiers résultats ont été obtenus. Frédéric Belouze, nouveau responsable CFTC sur les questions d’emploi et de chômage, s’en est félicité dans les médias.

« La CFTC n’était pas contre l’idée de tester ces 15 heures d’activité, mais il était crucial que cette obligation ne se transforme pas en travail gratuit pour les entreprises. Il fallait plutôt qu’elle serve à renforcer les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi pour les bénéficiaires du RSA », avait-il fait savoir.

Cette préoccupation semble avoir été respectée jusqu’à présent. « Après plusieurs mois d’essai, on constate que l’expérimentation a largement porté sur le renforcement des heures d’accompagnement (formation, ateliers, visites de salons professionnels, etc.) ».

La mise en œuvre des 15 heures d’activité est adaptable aux besoins locaux et individuels. « Il ne faut pas interpréter ces 15 heures de manière rigide, mais plutôt comme un système forfaitaire », a expliqué Sylvie Amblot, présidente de la CFTC emploi.

Par exemple, répondre à une offre d’emploi « valide » peut représenter 3 heures. Les 15 heures du RSA se veulent donc modulables selon l’employabilité et le parcours de chaque personne, ainsi que les décisions des départements.

Un premier bilan positif

Les premiers résultats de l’expérimentation semblent positifs. Selon France Travail, 42 % des 28 000 bénéficiaires du RSA entrés en parcours dans les 18 premiers territoires ont retrouvé un emploi entre le printemps 2023 et fin avril 2024.

Ces territoires ont ainsi également bénéficié d’un renforcement des moyens financiers et humains alloués aux allocataires du RSA. « Dans la plupart des cas, des salariés en CDI de France Travail ont suivi les bénéficiaires du RSA, et les départements ont reçu un budget supplémentaire pour recruter des CDD », a fait savoir Sylvie Amblot.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la réforme se verra ainsi généralisée. Cependant, la question du financement et de la mise en œuvre reste préoccupante.

« Nous verrons ce qui se verra inscrit dans le prochain projet de loi de finances. Mais il se veut prévu de réduire le budget de France Travail. Nous pourrions donc ne plus avoir de CDD pour soutenir cette généralisation », avertit Sylvie Amblot.

Cependant, une problématique de la réforme concerne l’équilibre entre les différentes catégories de demandeurs d’emploi. Les conseillers dédiés aux allocataires du RSA bénéficient de portefeuilles allégés.

Et ce, contrairement à ceux s’occupant des autres demandeurs d’emploi, qui gèrent souvent 200 à 400 personnes. « Cette situation crée un effet de vases communicants », souligne Sylvie Amblot.

Des inégalités sur les montants du RSA ?

C’est bien connu, « personne ne reçoit réellement le montant maximal du RSA ». C’est-à-dire le montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule fait savoir Café Babel.

Contrairement à l’allocation de rentrée scolaire (ARS), le RSA n’est pas une aide à montant fixe. Son montant varie en fonction de la situation de chaque allocataire.

En réalité, personne, ou presque, ne peut prétendre au montant forfaitaire maximum de 635 euros pour une personne seule. Sauf si celle-ci est « un locataire sans APL et sans aucune autre ressource ».

Le RSA complète vos revenus existants, donc si vous êtes célibataire et recevez 300 euros par mois, la CAF vous versera uniquement 335,71 euros (le montant forfaitaire moins vos 300 euros). Cependant, le montant du RSA se veut systématiquement réduit par le forfait logement.

Ce dernier se veut actuellement de 76,29 euros par mois pour une personne seule. Il passe donc à 152,57 euros pour un ménage de deux personnes, et 188,81 euros pour un ménage de trois personnes ou plus.