RSA, prime d’activité: le montant net social vous aide à bien déclarer vos ressources

Depuis un an maintenant, le montant net social apparaît sur les bulletins de salaire. Ce dernier est crucial pour toucher le RSA ou autres.

Depuis juillet 2023, le montant net social a été introduit en France. Il offre ainsi aux citoyens une meilleure visibilité sur les aides sociales auxquelles ils peuvent prétendre chaque mois comme le RSA ou la prime d’activité.

Le RSA revoit sa copie en 2024

Face à l’inflation, les aides financières pour les ménages français ont été augmentées. Notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA) versé par la CAF. Cette revalorisation a permis d’améliorer les revenus de millions de foyers.

En effet, le RSA a été revalorisé de 4,6 %, passant de 607,75 euros à 635,71 euros par mois pour une personne seule sans enfant. Ce qui représente une augmentation de 27,96 euros.

La prime d’activité a également bénéficié d’une hausse de 4,6 %, atteignant désormais 622,63 euros. Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) voient donc leur aide passer à 1 016,05 euros, assurant ainsi un niveau de vie minimum.

Les allocations familiales ont aussi fait l’objet d’un ajustement, avec une base mensuelle de calcul fixée à 466,44 euros. Cette augmentation impacte positivement les allocations familiales, la prime de naissance, l’allocation de soutien familial et la prime d’adoption.

À la fin de 2022, 2,1 millions de personnes recevaient le RSA. Dorénavant, chaque bénéficiaire doit s’inscrire auprès de France Travail et signer un contrat d’engagement définissant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

Les revenus pris en compte pour le RSA doivent se voit inférieurs à un plafond spécifique. Ils incluent ainsi les salaires, allocations chômage, indemnités maladie, ainsi que revenus mobiliers et patrimoniaux.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le montant forfaitaire du RSA est de 635,71 euros par mois pour une personne seule sans enfant, réévalué trimestriellement en fonction des variations de revenus. Promis par Emmanuel Macron, le dispositif de solidarité à la source, semblable au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu, progresse progressivement.

Le montant net social pour ne plus faire d’erreurs

Désormais, le montant net social apparaît sur les bulletins de salaire. Ce dispositif vise à simplifier les démarches pour les bénéficiaires de prestations sociales, notamment le RSA ou encore la prime d’activité.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, la mention du montant net social est devenue obligatoire sur les fiches de paie. Les employeurs doivent déclarer cette information via la déclaration sociale nominative (DSN) pour chaque salarié.

Ce montant se veut ainsi particulièrement utile pour la CAF et la Mutualité sociale agricole (MSA). Il permet ainsi aux salariés, même ceux qui ne bénéficiaient d’aucune aide, d’accéder plus facilement à certaines prestations.

Ce changement affecte ainsi le calcul du RSA et de la prime d’activité. En harmonisant les critères d’éligibilité pour les compléments de revenus non imposables, que les employeurs ne se disent pas tenus de verser.

Dans le cadre de la réforme de la « solidarité à la source », les employeurs doivent inscrire le montant net social sur les bulletins de salaire. Et ce, juste au-dessus de la ligne « net à payer avant impôt ».

Cette mention facilite la vie des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. D’ailleurs, le montant net social simplifie le processus de demande d’aides sociales.

Toucher le RSA et la prime d’activité plus facilement

Désormais, les personnes éligibles peuvent simplement reporter le cumul des montants nets sociaux de leurs fiches de paie dans leur déclaration trimestrielle à la CAF. D’ici à 2027, le gouvernement souhaite aller encore plus loin.

En automatisant le versement des prestations sociales, ce qui réduira ainsi les erreurs dans les déclarations. Selon la Drees, environ 30 % des personnes éligibles aux aides ne font pas valoir leurs droits, un chiffre préoccupant.

Toutefois, bien que ce dispositif ait pour but de simplifier les démarches, il présente un inconvénient pour certains bénéficiaires. Bien que la méthode de calcul de la prime d’activité n’ait pas changé, son montant risque de diminuer. Avec l’introduction du montant net social.

Selon Le Parisien, ce nouveau mode de calcul pourrait pénaliser certains allocataires. Par exemple, pour un salaire de 1000 €, la prime d’activité passe de 282 € à 227 €.

Pour un revenu de 1389 €, elle tombe à 66 €, et ceux gagnant 2000 € ne peuvent plus en bénéficier. Avant, la CAF ne prenait en compte que les revenus soumis à l’impôt et les aides au logement.

Désormais, des éléments comme les cotisations pour la protection sociale complémentaire. Ou la part salariale des titres-restaurant sont intégrés, ce qui réduit donc l’accès à la prime d’activité ou le RSA.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.