RSA: un couple ment à la CAF sur son mariage et se retrouve à rembourser une grosse somme

Les fraudes à la CAF sont nombreuses. Récemment, en France, un couple s'est marié deux fois pour profiter du RSA à deux reprises.

Les fraudes aux aides sociales versées par la CAF peuvent avoir des répercussions graves sur le système de protection sociale, pénalisant ceux qui en ont réellement besoin. Récemment, un couple a réussi à profiter du RSA à deux reprises.

RSA, prime d’activité… les fraudes se multiplient

En France, des mesures rigoureuses ont été mises en place pour détecter les fraudes à la CAF et y remédier. Les organismes de protection sociale disposent de divers outils de détection des fraudes au RSA.

Tels que le croisement des données administratives, les contrôles réguliers et les signalements provenant de tiers. Lorsqu’une fraude est suspectée, une enquête est lancée pour rassembler les preuves nécessaires et évaluer la gravité des faits.

En cas de fraude avérée, des sanctions administratives peuvent se voir appliquées. Cela inclut la récupération des sommes indûment perçues, l’annulation des droits aux prestations.

Voire l’exclusion temporaire ou définitive des aides sociales. La gravité des sanctions dépend de l’ampleur de la fraude et des circonstances individuelles telles que le RSA ou les allocations familiales, par exemple.

Dans certains cas, des poursuites pénales peuvent également se voir engagées. Les fraudes importantes, particulièrement celles sur plusieurs années, peuvent entraîner des sanctions plus sévères, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement.

Récemment, un couple a réussi à détourner 500 000 euros d’aides sociales. Les fraudes au RSA (Revenu de Solidarité Active) se disent devenues courantes en France.

Des fraudes avérées

Par exemple, une mère de famille dans les Hauts-de-France a récemment fait l’objet d’une prise en flagrant délit de fraude. Elle déclarait vivre seule avec ses enfants pour bénéficier des allocations de la CAF et de la MSA, touchant ainsi 1906,87 euros de RSA mensuel.

Et ce, sur une période comprise entre janvier 2017 et décembre 2019. Cependant, une enquête de la CAF a révélé qu’elle vivait en réalité avec un conjoint qui percevait un salaire.

Elle a été placée en garde à vue et devra prochainement répondre de ses actes devant la justice. Dans un autre cas, un couple a orchestré une fraude de grande ampleur, recevant plus de 500 000 euros d’aides de la CAF sur une période de deux ans.

Ils avaient ouvert 11 comptes bancaires pour percevoir le RSA, tout en omettant de déclarer cette somme. Le couple a fait l’objet de poursuites par la justice. Et condamné à rembourser les 45 000 euros versés par la CAF.

Ainsi qu’à payer des impôts sur l’argent non déclaré. L’homme a écopé d’une peine de 18 mois de prison avec sursis. Tandis que la femme a fait l’objet d’une condamnation à six mois de prison avec sursis.

Un couple touche le RSA à deux reprises

Selon Ouest-France, deux femmes de 28 et 32 ans ont fait l’objet d’une condamnation le 17 septembre par le tribunal judiciaire de Laval. Elles se voient accusées d’avoir fraudé le revenu de solidarité active (RSA).

L’une d’elles avait prétendu vivre seule avec un enfant à charge, alors qu’en réalité, elle se voyait mariée à l’autre femme. Elle a également fait l’objet d’un jugement pour fausse déclaration, mais le mensonge allait plus loin encore.

Les deux femmes ont affirmé être simples colocataires. Toutefois, après enquête, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a confirmé qu’elles vivaient ensemble sous la loi du mariage.

De plus, l’une d’elles avait entamé des démarches pour adopter l’enfant de sa conjointe. Des preuves, notamment des photos publiées sur les réseaux sociaux, ont aussi confirmé la nature de leur relation.

En conséquence, les deux femmes se voient jugées coupables. Elles avaient fraudé plus de 20 000 euros, une somme qu’elles devront rembourser, par le biais de prélèvements mensuels sur leurs autres prestations sociales.

En outre, l’une d’elles a fait l’objet d’une condamnation à six mois de prison avec sursis, tandis que l’autre devra payer 90 jours-amendes. Pour bénéficier du RSA, il est essentiel de déclarer sa situation familiale réelle à la CAF, ainsi que tout changement lié à la vie de couple ou familiale.

B. L.

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