RSA: vos allocations suspendus si vous ne respectez pas les nouvelles règles !

Les bénéficiaires du RSA vont être tristes d'apprendre cette nouvelle. En effet, la CAF pourrait suspendre le versement de cette allocation.

Le RSA permet au plus grand nombre de joindre les deux bouts grâce à une aide mensuelle de la CAF. Cependant, il est fort possible que cette dernière soit suspendue dans les prochains jours…

Le RSA une aide accordée aux Français

Le RSA, aussi appelé Revenu de Solidarité Active, est un dispositif social mis en place en France pour aider les personnes en situation de précarité. Il a été créé par la loi du 1er décembre 2008.

Il s’agit d’un dispositif de la CAF qui vise à garantir un minimum de ressources aux personnes sans emploi ou avec de faibles revenus. Ce dernier remplace plusieurs anciennes prestations sociales, notamment le RMI.

Mais aussi l’API alias Allocation de Parent Isolé. Le RSA se veut bien entendu accordé sous certaines conditions. Pour bénéficier du RSA, il faut être âgé d’au moins 25 ans, ou être en couple avec des personnes à charge.

Il faut également résider en France de manière stable. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent ainsi aussi prétendre au RSA sous certaines conditions.

Le montant du RSA varie donc en fonction de la composition du foyer et des revenus perçus. Il existe un montant de base pour une personne seule, un montant majoré pour les couples et les personnes isolées avec des enfants à charge, ainsi qu’un montant spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans.

Sachez que le montant se voit réévalué chaque année et peut être ajusté en fonction de l’évolution des ressources du foyer. Pour calculer le montant du RSA, la CAF prend en compte les revenus du foyer (salaires, allocations, pensions, etc.) ainsi que les ressources du patrimoine (épargne, biens immobiliers, etc.).

Un montant revu à la hausse

Chaque mois des abattements se voient appliqués sur certains revenus, notamment les revenus d’activité. Cela, pour encourager la reprise d’emploi.

Depuis le 1er avril 2023, le RSA et l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou encore la Prime d’activité ont fait l’objet d’une augmentation. Une hausse de 1,6% pour tenir compte de l’inflation.

D’autres prestations familiales et certains minima sociaux se verront donc également concernés par cette revalorisation. À noter qu’elle tient compte de la hausse de 4 % survenue en juillet/août 2022.

Ainsi, le montant du RSA a fait l’objet d’une réévaluation en partant sur la même base de calcul. RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement).

Ainsi, le montant forfaitaire a fait l’objet d’un ajustement en fonction de la composition du foyer. Pour une personne seule par exemple, le RSA sera de 607,75€ par mois en 2023.

Le RSA temporairement supprimé

Le RSA va-t-il disparaître ? C’est en tout cas ce que souhaite Olivier Dussopt. Ce dernier veut voir inscrit dans le projet de loi sur le plein-emploi. Elle doit se voir présenté en Conseil des ministres, « la possibilité de suspendre » le versement de ce dernier.

Il précise que cette loi s’applique « à l’égard des allocataires manquant à leurs obligations d’insertion et de formation ». Et ce n’et pas tout.

Ce dernier a appris son intention de « créer par la loi la possibilité de suspendre les allocations. Cela se voudra toujours décidé par le président. Du conseil départemental », a expliqué Olivier Dussopt.

Ce dernier précise donc que la suspension pourra durer « une semaine, deux ou trois, même un jour ou deux jours », a souligné le ministre. Cette suspension du versement du RSA sera « rapide à mettre en œuvre et réversible ».

La procédure suivie sera « plus simple » que celle applicable à « une radiation ». Dans le cadre de la réforme du revenu de solidarité active, le ministère du Travail a lancé en 2023 une expérimentation. Elle vise dix-sept départements ainsi que la métropole de Lyon.

Les allocataires se verront donc « mieux accompagnés dans la construction de leur parcours professionnel, cela passera par quinze à vingt heures hebdomadaires consacrées à de la formation, de l’accompagnement, de la recherche d’emploi », avait expliqué Olivier Dussopt au Parisien.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.