Rupture conventionnelle: la bonne méthode pour calculer votre indemnité selon votre secteur d’activité

Si vous réfléchissez à une rupture conventionnelle, il est important de savoir comment se calcule votre indemnité de départ...

​La rupture conventionnelle est un dispositif du droit du travail français qui permet à un employeur et à un salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d’un commun accord de la fin de leur relation contractuelle. Mais savez-vous comment elle se calcule ?

Tout savoir sur la rupture conventionnelle

Introduite par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle offre une alternative aux procédures traditionnelles de licenciement ou de démission. En permettant une séparation amiable et encadrée.

La mise en place d’une rupture conventionnelle suit une procédure spécifique. Les deux parties doivent d’abord se rencontrer lors d’un ou plusieurs entretiens pour discuter des modalités de la rupture.

Ces discussions portent donc notamment sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture et la date de fin du contrat. Une fois l’accord trouvé, une convention est rédigée et signée par les deux parties.

Après la signature, chacune des parties dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Passé ce délai, la convention est envoyée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour homologation.

L’administration dispose alors de 15 jours ouvrables pour valider ou refuser l’accord. En l’absence de réponse dans ce délai, l’homologation est considérée comme acquise. ​

Le salarié ayant conclu une rupture conventionnelle a droit à une indemnité spécifique. Dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement.

Des règles précises

Cette indemnité se voit ainsi calculée en fonction de l’ancienneté du salarié et de sa rémunération. En 2025, le régime fiscal et social de cette indemnité prévoit des exonérations sous certaines conditions et dans certaines limites.

Après une rupture conventionnelle, le salarié peut prétendre aux allocations chômage. Sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Ce droit aux allocations constitue un avantage notable par rapport à une démission. Mais elle n’ouvre généralement pas droit au chômage.

Mais, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, une expérimentation permet aux agents titulaires et contractuels en CDI de la fonction publique de recourir à la rupture conventionnelle. Cette expérimentation est prévue jusqu’au 31 décembre 2025.

Les modalités se voient ainsi similaires à celles du secteur privé. Avec notamment le versement d’une indemnité spécifique dont le montant dépend de l’ancienneté et du traitement de l’agent.

La rupture conventionnelle connaît une utilisation soutenue en France. Au troisième trimestre 2024, 125 751 ruptures conventionnelles ont fait l’objet d’un enregistrement en France métropolitaine.

Rupture conventionnelle : un calcul différent selon votre secteur d’activité

Pour les cadres en particulier, cette négociation peut s’avérer particulièrement avantageuse. En 2021, la médiane des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles s’élevait à 1 465 euros.

Cependant, ce chiffre masque d’importantes disparités, influencées surtout par votre ancienneté et votre statut professionnel. Si vous êtes cadre, vous avez de bonnes raisons d’être optimiste.

Votre capacité à négocier, combinée à un salaire de base plus élevé, vous offre souvent la possibilité d’obtenir une indemnité bien plus conséquente. En moyenne, un cadre peut espérer 0,30 mois de salaire par année d’ancienneté.

Contre 0,25 mois pour les employés et ouvriers. Votre secteur d’activité joue également un rôle déterminant dans le montant de l’indemnité que vous pouvez négocier.

La banque et l’assurance offrent généralement des conditions plus attractives. À l’inverse, les domaines de l’hébergement et de la restauration proposent des indemnités plus modestes.

D’où l’importance de bien connaître les pratiques de votre secteur et d’adapter votre négociation en conséquence. Il faut donc se renseigner sur les indemnités médianes pour mieux argumenter.

Il faut aussi prendre en compte les spécificités de votre secteur d’activité, valoriser votre ancienneté comme un levier de négociation. Et aussi anticiper les discussions en vous informant sur les pratiques de votre entreprise.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.