Un homme a récemment dû rembourser ma somme de 24 000 euros à la sécurité sociale. Ce dernier touchait une pension illégalement.
En France, un homme a récemment dû rembourser 24 000 euros à la sécurité sociale, après avoir touché une somme illégalement, alors qu’il n’y avait pas le droit.
La sécurité sociale en France
En France, la sécurité sociale se veut un système de protection sociale qui vise à assurer la couverture médicale et sociale des résidents français. Elle repose sur un principe de solidarité collective, où les cotisations des travailleurs financent les prestations offertes à l’ensemble de la population.
La sécurité sociale en France est gérée par plusieurs régimes qui couvrent différents secteurs de la population. Le régime général est le plus important et couvre la majorité des travailleurs salariés du secteur privé.
Il est ainsi géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Il existe également des régimes spéciaux pour certaines professions particulières, telles que les fonctionnaires, les employés de la SNCF ou d’EDF, qui ont leurs propres caisses de sécurité sociale.
Les prestations offertes par la sécurité sociale comprennent principalement l’assurance maladie, l’assurance maternité, l’assurance invalidité. Mais aussi l’assurance décès, l’assurance vieillesse et les allocations familiales.
L’assurance maladie couvre donc également les frais de santé, tels que les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations, etc. Concernant son financement, les employeurs et les salariés versent des cotisations sociales calculées sur les salaires.
Une fraude avérée
Malheureusement, malgré le renforcement des contrôles, il arrive encore que certaines personnes fraudent les aides de l’assurance maladie. Et cet homme en a fait les frais.
En effet, ce dernier touchait une pension de réversion alors que ses revenus étaient trop élevés. Ses annuelles dépassaient le plafond établi.
En 2014, lors d’un simple contrôle du CNAV, ces derniers s’aperçoivent du pot aux roses. Bien qu’il ait plaidé une erreur, la justice a tranché en faveur de la Sécurité sociale.
L’histoire remonte à 2006. A cette époque, Monsieur X qui est veuf, veut bénéficier d’une pension de réversion. Simultanément, il demande donc à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) de lui verser sa propre pension de retraite.
Celle-ci étant d’un montant brut de 983 euros. Cependant, il oublie de signaler qu’il touche également une pension complémentaire de 473 euros.
Ensuite, le problème survient lorsque les ressources annuelles de Monsieur X dépassent le plafond établi pour continuer à percevoir la pension de réversion. C’est à ce moment précis que la sécurité sociale découvre la supercherie.
La sécurité sociale condamne l’homme à tout rembourser
De ce fait, au mois de mai 2015, la CNAV réclame à Monsieur X le remboursement de 24 000 euros. Cela correspondait au montant perçu indûment entre mai 2009 et avril 2015.
La CNAV a donc commencé à récupérer cette somme sur son compte, en lui laissant uniquement le revenu de solidarité active (RSA). Par conséquent, Monsieur X a décidé de porter l’affaire devant la justice.
Il a affirmé qu’il s’agissait d’une erreur. Par la suite, son avocat a donc invoqué la prescription courte prévue par le code de la Sécurité sociale.
Mais, en réalité, ce dernier ne permettait à la CNAV de réclamer que deux ans de prestations indûment perçues. Malgré les arguments de Monsieur X, la justice s’est rangée du côté de la CNAV.
L’organisme a considéré que le retraité a menti et donc qu’il a commis une fraude. La CNAV a donc obligé l’homme à rembourser la somme qu’il devait, soit 24 000 euros. La Cour de cassation lui a donné raison dans une décision rendue le 17 mai 2023.
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