SFR, Orange et Bouygues en ont marre et demandent ce gros changement pour les télés connectées

Orange Free Bouygues et SFR ont l'obligation de payer une taxe au CNC Mais selon eux la facture doit être partagée avec les smart TV

La Fédération Française des Télécoms revient encore à la charge sur le financement du Centre National du Cinéma. L’organisme qui regroupe les opérateurs télécoms français, comme Orange, Free, Bouygues et SFR, demande encore une fois à ce que le financement de la création audiovisuelle française concerne aussi les télévisions connectées.

Orange, Bouygues et SFR montent au créneau !

Étant distributeurs de chaînes de télévisions, les opérateurs Orange, Free, Bouygues et SFR ont l’obligation de verser une taxe de 3,5% au Centre National de la Cinématographie (CNC). Cette taxe vise à financer la création française.

Cette taxe, pour contribuer au budget du CNC, représente environ 200 millions d’euros par an, selon Les Echos. Toutefois, « les nouveaux distributeurs principalement étrangers comme Samsung T. V, Apple T. V, etc. n’y sont pas assujettis », explique Romain Bonenfant, directeur général de la FFT qui souhaiterait que cela change.

La Fédération Française des Télécoms regroupe de nombreux opérateurs comme Orange, Bouygues et SFR.

Ainsi, cette dernière a demandé une étude pour chercher à faire entrer dans le paiement de cette taxe les fabricants de téléviseurs connectés comme Apple, Samsung et bien d’autres.

Un partage équitable de la facture

Certes plus de trois quarts des foyers français possèdent d’un décodeur de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) comme moyen principal pour accéder à la télévision. Mais, les smart TV sont de plus en plus présentes dans les foyers Français.

Donc, les opérateurs Orange, Free, Bouygues et SFR, craignent que ces équipements deviennent le point d’entrée vers la télévision. Ils demandent alors un partage de la facture.

Samsung, Apple et Google, pour ne citer qu’eux, sont, à ce jour, en effet exemptés de contribuer financièrement à la création. Ainsi, les opérateurs trouvent cette situation anormale et plutôt injuste.

A noter que les opérateurs Orange, Free, Bouygues et SFR sont aujourd’hui les seuls avec les plateformes de streaming (Netflix, Disney+ et consorts) à payer cette taxe au CNC.

Les membres de la Fédération française des télécoms (FFT) ont donc commandé cette étude au cabinet Kearney. Elle porte sur la transformation de l’écosystème audiovisuel français.

Taxe CNC – Une concurrence inéquitable

Cette étude met en lumière le rôle des opérateurs télécoms. Mais aussi les inégalités de réglementation et de taxation entre les différents secteurs.

Depuis 2021, par exemple, les plateformes de streaming ont l’obligation de financer entre 20%  et 25% de leur chiffre d’affaires en France la création audiovisuelle française.

A noter que, Netflix, Disney+ et Prime Video ont investi 345 millions d’euros dans la création française en 2022.

De leur côté, Orange, Free, Bouygues et SFR ont aussi l’obligation de payer la taxe distributeur (TST. D) en tant que distributeurs d’offres de télévision à travers leurs offres « triple-play » (internet + mobile + T. V) pour augmenter le budget du CNC.

Vous l’aurez compris, selon Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, les fabricants de télévisions connectées brillent par leur absence dans cette participation financière.

La FFTélécoms évoque une « concurrence inéquitable ». Cette dernière demande donc à ce que Samsung TV, Apple TV et Android TV (Google) payent aussi cette contribution.