Stellantis: cet avocat fait augmenter l’indemnité des propriétaires d’un PureTech

Stellantis a récemment lancé sa plateforme pour se faire indemniser. Mais, sachez qu'un avocat peut vous faire gagner encore plus...

Difficile de passer à côté du scandale Stellantis qui a secoué la France. Alors qu’une plateforme en ligne a été ouverte pour se faire indemniser, les Français peuvent espérer gagner plus.

Stellantis au cœur d’un scandale

Le groupe Stellantis, issu de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler Automobiles (FCA) en 2021, a été impliqué dans plusieurs scandales ces dernières années. Cela a touché divers aspects de ses opérations.​

En août 2024, une fondation indépendante a déposé une action collective aux Pays-Bas contre Stellantis. Elle accuse FCA d’avoir manipulé les tests d’émissions en installant des logiciels illégaux dans ses véhicules.

Cette pratique aurait causé des préjudices financiers aux investisseurs ayant acquis ou détenu des actions de FCA durant cette période. ​Par ailleurs, en janvier 2025, Stellantis a accepté de payer 4,2 millions de dollars à l’Agence californienne de protection de l’air (CARB).

Et ce, pour avoir installé des dispositifs non approuvés dans certains modèles. Ces derniers ont donc contourné ainsi les contrôles d’émissions et libérant près de 55 tonnes supplémentaires d’oxydes d’azote dans l’atmosphère. ​

En février 2025, Citroën, une marque de Stellantis, a ordonné l’immobilisation de plus de 230 000 véhicules en France. En raison d’airbags défectueux fournis par le fabricant japonais Takata.

Cette décision fait suite à la détection d’une dégradation accélérée lors d’une révision récente. Cela a donc affecté les modèles C3 et DS3 vendus entre 2008 et 2013.

Des accidents graves

Ce problème d’airbags de Stellantis a déjà causé au moins 12 décès en France. ​De plus, en janvier 2025, la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi des États-Unis (EEOC) a intenté des poursuites contre Stellantis.

Elle a accusé sa filiale FCA US d’avoir toléré un harcèlement sexuel généralisé à l’encontre des employées dans une usine d’assemblage de Détroit depuis décembre 2020. Ces poursuites visent à obtenir des dommages-intérêts pour les employés concernés.

Mais aussi des injonctions permanentes pour prévenir de futurs comportements répréhensibles.  En février 2025, l’autorité italienne de la concurrence a ouvert une enquête sur Stellantis, ainsi que sur Tesla, Volkswagen et BYD.

Au sujet d’informations potentiellement trompeuses sur leurs véhicules électriques. L’enquête porte sur les pratiques commerciales liées à l’autonomie de conduite des véhicules électriques, à la dégradation de la capacité des batteries.

Et aux limitations des garanties standard des batteries. Les sites web de ces entreprises fourniraient des détails peu clairs et parfois contradictoires sur ces aspects, ce qui pourrait enfreindre les réglementations de protection des consommateurs. ​

Stellantis : les Français indemnisés peuvent toucher le jackpot

Face à la colère des Français, Stellantis (ex-PSA) a lancé en 2022 une campagne de rappel et de réparation. Depuis un an, un programme d’indemnisation permet également aux propriétaires de récupérer plusieurs milliers d’euros.

Toutefois, pour Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, ces compensations restent largement insuffisantes et excluent de nombreux automobilistes. Maître Lèguevaques a lancé en février 2025 l’Action Stellantis PureTech Pénal.

Cette procédure collective vise à poursuivre Stellantis pour tromperie, pratiques commerciales trompeuses. Mais aussi mise en danger de la vie d’autrui et potentiellement escroquerie.

L’avocat prévient toutefois que l’affaire pourrait durer au moins cinq ans. Pire encore, selon lui, accepter l’offre d’indemnisation actuelle oblige les propriétaires à renoncer à toute autre compensation pour préjudice matériel, financier ou moral.

L’action collective vise donc à obtenir une réparation bien plus complète, notamment pour le préjudice matériel (pannes et réparations coûteuses), le préjudice financier (perte de valeur du véhicule). Le préjudice moral (avoir conduit un véhicule potentiellement dangereux).

Les automobilistes souhaitant s’engager doivent verser 489 € TTC pour couvrir les premières étapes de la procédure. Avec un complément de 279 € TTC en cas de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Un honoraire de résultat de 12 % TTC sera également prélevé. L’action est ouverte à toute personne de nationalité française. Les inscriptions sont possibles jusqu’en septembre 2025 via Myleo. Plus de 1 200 personnes se sont jointes à l’initiative.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.