Succession: cette technique a fait économiser plus de 500 000 euros à cette famille

Grâce à une méthode peu connue, cette grand-mère a fait don d'une énorme succession à moindre frais. Voici comment elle a fait.

La succession en France désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, selon des règles juridiques strictes qui varient selon la nature du patrimoine et les volontés du défunt. Et une astuce permet de payer moins de frais.

Succession en France : comment ça marche ?

En France, les héritiers sont désignés soit par la loi, soit par un testament de succession. Et ce sont les héritiers réservataires qui sont les enfants du défunt.

La réserve héréditaire garantit une part obligatoire de l’héritage pour eux, indépendamment de ce que prévoit un testament. Si le défunt a des enfants, ils partagent une portion de l’héritage qui dépend du nombre d’enfants.

Par exemple, en l’absence de conjoint survivant, deux enfants se partagent la moitié du patrimoine, et trois enfants, les deux tiers. En revanche, le conjoint survivant hérite également, mais ses droits dépendent de plusieurs critères.

Comme le régime matrimonial et la présence d’enfants. Si des enfants sont héritiers, il peut recevoir un quart de la succession en pleine propriété.

Si aucun enfant n’est héritier, il peut obtenir la totalité de la succession en usufruit. En l’absence d’enfants ou de conjoint survivant, ce sont les parents, puis les frères et sœurs, qui héritent selon les règles légales.

Si aucun parent ni frère ni sœur n’est en vie, d’autres membres de la famille, tels que les cousins, peuvent être appelés à la succession. Le testament permet au défunt de modifier l’ordre de la succession et d’attribuer des biens spécifiques à certaines personnes.

Des règles à respecter

Toutefois, ce testament doit ainsi respecter la réserve héréditaire. C’est-à-dire la part minimale qui revient aux héritiers dits réservataires.

En revanche, les biens non soumis à cette réserve, comme ceux situés hors de France, peuvent être librement distribués selon la volonté du défunt. Les droits de succession, ou taxes que les héritiers doivent payer sur l’héritage, dépendent de la valeur des biens transmis.

Mais aussi du lien de parenté avec le défunt. Les héritiers directs, tels que les enfants et le conjoint, bénéficient d’abattements significatifs.

Par exemple, chaque enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 euros sur la part d’héritage reçue. Les taux de taxation varient en fonction de la part héritée et du lien familial.

Cela veut donc dire que plus la relation est éloignée, plus les taux de taxation se voient élevés. Les héritiers peuvent choisir d’accepter ou de renoncer à la succession.

L’acceptation peut donc se voir pure et simple, c’est-à-dire sans aucune restriction. Ou à concurrence de l’actif net, limitant ainsi la succession à ce qui reste après le paiement des dettes.

En juin 2024, à plus de 92 ans, Louise a décidé qu’il était temps d’organiser la transmission de son patrimoine. Veuve depuis dix ans, elle avait toujours pris soin de gérer rigoureusement ses biens : deux contrats d’assurance-vie et un appartement de 120 m².

Succession : une méthode pour avoir 0 frais

Ce dernier se situe dans le 15e arrondissement de Paris, estimé à 1,4 million d’euros. Sa fille unique, Marie, âgée de 63 ans, apparaissait naturellement comme l’héritière désignée.

Mais Louise redoutait les conséquences fiscales d’un tel héritage. Malgré l’abattement de 100 000 euros applicable entre parents et enfants, qui ramènerait la part taxable à 1,3 million d’euros.

« Pour un tel montant, le taux marginal d’imposition en succession atteint 40 % », rappelle son notaire. Pour autant, l’idée d’une donation ne séduisait pas Louise, qui tenait à conserver la pleine maîtrise de son bien immobilier.

En tant que légataire universelle, Marie dispose d’un droit particulier : celui de cantonner. Contrairement à un héritier légal, qui doit accepter ou refuser la succession dans son ensemble, le légataire peut choisir de ne recevoir qu’une partie des biens.

L’autre partie revient alors directement aux héritiers suivants. Dans le cas de Louise, il s’agirait des deux enfants de Marie, Jade et Antoine, âgés de 30 et 32 ans.

L’intérêt se veut ainsi de réduire considérablement l’assiette taxable, en fractionnant intelligemment la transmission. Ainsi, Marie peut se contenter de l’usufruit du bien, évalué à 40 % de sa valeur — soit 560 000 euros —, sur lequel elle se verra imposée à hauteur de 90 194 euros.

Chacun de enfants devra s’acquitter d’environ 81 833 euros d’impôts. Résultat : un coût global de succession de 253 861 euros, contre 762 678 euros si le bien se voyait transmis à Marie, puis à ses enfants à son décès.

Cela représente ainsi plus de 500 000 euros d’économies. Au-delà de l’avantage fiscal immédiat, cette stratégie permet aussi d’éviter une double taxation du bien à la génération suivante.

B. L.

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