Tarif réglementé: ce gros changement de tous les concurrents de EDF pour tous les Français

Le tarif réglementé de l'électricité va-t-il s'appliquer à tout le monde ? Certains fournisseurs vont se calquer sur ceux proposés par EDF.

Le tarif réglementé de l’électricité a été mis en place pour garantir aux consommateurs un prix stable et encadré. Face aux fluctuations de prix, certains fournisseurs vont se calquer sur le modèle appliqué par EDF.

Les tarifs réglementés : l’exception de EDF

En France, le tarif réglementé de l’électricité se voit fixé par les pouvoirs publics et proposé exclusivement par EDF. Ainsi que certaines entreprises locales de distribution.

Le tarif réglementé est déterminé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ce dernier analyse ainsi les coûts de production, de transport et de distribution de l’électricité.

Son évolution se voit donc ensuite validée par le gouvernement. Ce mode de tarification vise à protéger les ménages et les petites entreprises contre les hausses brutales des prix sur les marchés de gros.

Il existe plusieurs options tarifaires, dont la plus connue est le tarif « Bleu » d’EDF. Ce dernier peut être souscrit en option Base (prix du kWh fixe toute la journée) ou en option Heures Pleines/Heures Creuses (avec un tarif réduit à certaines heures de la journée).

Depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, les consommateurs ont la possibilité de choisir entre les tarifs réglementés. Et les offres de marché proposées par des fournisseurs alternatifs comme TotalEnergies, Engie ou Eni.

Pour les particuliers, le tarif réglementé reste disponible. Mais pour les entreprises et les collectivités, il a été progressivement supprimé afin de favoriser la concurrence.

Un dispositif sous pression

En 2019, le tarif réglementé pour les professionnels consommant plus de 36 kVA a fait l’objet d’une suppression. Depuis, ces clients doivent obligatoirement souscrire une offre de marché.

Cette évolution s’inscrit ainsi dans la volonté européenne de libéraliser le secteur de l’énergie. Et de mettre fin aux tarifs encadrés par l’État.

Face à la flambée des prix de l’électricité en Europe, le tarif réglementé reste un outil essentiel. Il sert donc en premier lieu à protéger les consommateurs.

Toutefois, ce dernier a ainsi connu plusieurs augmentations importantes ces dernières années. Notamment en raison des tensions sur le marché de l’énergie et de la hausse des coûts de production.

Pour contenir ces hausses, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire qui limite l’augmentation des prix. Pour les particuliers et certaines petites entreprises.

Ce dispositif a ainsi permis d’éviter des hausses massives. Mais son maintien pose la question du financement et de l’avenir du tarif réglementé.

Alors que la Commission européenne prône une ouverture totale du marché de l’électricité, la France reste attachée à ce modèle. Il permet donc de garantir une certaine stabilité aux consommateurs.

Tarif réglementé : le modèle d’EDF remis en cause

Dans son rapport de novembre 2024, l’Autorité de la Concurrence remet en question le monopole d’EDF sur le tarif réglementé de vente d’électricité (TRV). Elle considère que cette exclusivité renforce la position dominante du fournisseur historique.

Elle freinerait ainsi l’accès des concurrents à une part du marché. Pour y remédier, elle recommande d’ouvrir ce tarif à l’ensemble des fournisseurs d’électricité, afin de dynamiser la concurrence tout en maintenant la stabilité des prix et la sécurité d’approvisionnement.

Face à cette proposition, le gouvernement adopte une position prudente. Il annonce vouloir examiner en détail l’opportunité d’une ouverture du TRV à d’autres fournisseurs ou la mise en place d’alternatives.

Il s’agira notamment d’assurer une continuité de service comparable à celle d’EDF, de garantir des contrats de fourniture sur le long terme. D’assurer une transparence totale aux consommateurs et de mettre en place une stratégie d’approvisionnement sur 24 mois.

À ce jour, seuls Engie et TotalEnergies semblent capables de répondre à ces critères. L’Autorité de la Concurrence va encore plus loin en suggérant la suppression pure et simple du TRV.

Selon elle, une suppression du tarif réglementé permettrait à tous les acteurs du marché de proposer des offres plus innovantes et compétitives. Tout en mettant en place des dispositifs ciblés pour les consommateurs les plus fragiles.

Cependant, le gouvernement refuse cette perspective et réaffirme son engagement à maintenir le tarif réglementé dans les années à venir. Il prévoit néanmoins plusieurs évolutions importantes d’ici fin 2025.

De nouvelles plages horaires creuses se verront mises en place à partir de novembre 2025. Et ce, pour mieux s’adapter aux besoins des consommateurs et aux évolutions du marché, notamment avec l’essor des énergies renouvelables.

B. L.

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