Taxe foncière : les Français exonérés cette année à cette seule et unique condition

Cette année encore, les Français sont soumis à la taxe foncière. Cependant, cette condition pourrait les exonérer de cet impôt.

Les propriétaires Français le savent, chaque année, ils doivent payer une taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local annuel imposé à tous les propriétaires de biens immobiliers, mais cette année, il pourrait disparaître.

Tout savoir sur le mode de calcul de la taxe foncière

Calculée sur la valeur locative du logement, la taxe foncière reflète le loyer théorique annuel que la propriété pourrait générer. À condition qu’elle soit louée.

Ensuite, un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, se veut appliqué à cette valeur. Toute personne possédant un bien immobilier au 1er janvier de l’année doit s’acquitter de cette taxe.

Cependant, il est possible d’être partiellement ou totalement exonéré. Et ce, en fonction de la situation personnelle et des caractéristiques du logement.

Les propriétaires de logements non fixés au sol ne se disent pas soumis à cette taxe. Les modifications apportées au logement doivent se voir déclarées, car elles peuvent affecter la valeur locative et, par conséquent, le montant de la taxe.

Les avis d’imposition sont donc envoyés automatiquement chaque année, au cours du dernier trimestre. Ils peuvent être consultés sur le site www.impots.gouv.fr.

La taxe foncière se veut ainsi due pour l’année entière par le propriétaire en titre au 1ᵉʳ janvier. En 2023, Gabriel Attal avait prévenu que la taxe foncière subirait une forte augmentation.

Un impôt en forte augmentation

Le ministre avait néanmoins exhorté les communes à modérer cette hausse. En 2023, une augmentation générale de 7 % a été constatée, provoquant de nombreuses interrogations parmi les propriétaires quant aux répercussions sur les foyers.

Mais aussi aux futures mesures gouvernementales. Malgré cette augmentation notable, la pression fiscale en France reste moins élevée que dans certains autres pays.

Par exemple, au Danemark, le taux de TVA est de 20 %, et la pression fiscale globale atteint près de 45 %. En France, une hausse d’au moins 3,9 % se veut prévue pour 2024.

Pour 2024, une réduction de 100 euros sur la taxe foncière de la résidence principale peut se voir accordée. Par exemple, à un propriétaire ayant dépassé 65 ans au début de l’année.

Si les revenus de l’année précédente ne dépassent pas 12 455 euros, cette réduction se voit appliquée automatiquement par l’administration fiscale. Cela simplifie ainsi la procédure pour les bénéficiaires.

L’exonération totale de la taxe foncière peut considérablement alléger le fardeau financier des propriétaires. Pour en bénéficier, il faut répondre à des critères précis concernant l’âge, l’état de santé et les revenus.

Une taxe foncière qui disparaît

Les bénéficiaires de certaines aides sociales, comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Ou encore l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), peuvent avoir droit à cette exonération.

De plus, les propriétaires ayant atteint l’âge de 75 ans au 1ᵉʳ janvier peuvent également bénéficier de cette dispense. Il est impératif que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils : 12 455 euros pour une personne seule et 19 107 euros pour un couple sans enfant.

Respecter ces limites est crucial pour obtenir une exonération totale. Elle permet ainsi de réduire significativement les charges annuelles.

De plus, l’exonération de la taxe foncière ne dépend pas uniquement des critères financiers des propriétaires. La nature du bien immobilier joue aussi un rôle clé dans la décision du gouvernement.

Les propriétaires de maisons ou d’appartements nouvellement construits peuvent bénéficier d’une exonération de deux ans. De plus, les résidences principales neuves peuvent obtenir une exonération prolongée si une partie du budget de construction vient de prêts de l’État.

Les biens rénovés pour améliorer leur efficacité énergétique peuvent également bénéficier de cette exonération. Et ce, pour une durée pouvant atteindre cinq ans.

B. L.

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