Vos téléphones et vos conversations seront-ils bientôt espionnés ? Ce nouveau projet de loi inquiète les avocats.
Un projet de loi qui inquiète les avocats ! Bientôt les téléphones et les conversations privées pourraient être mis à disposition du gouvernement. Attention, cela ne sera possible que dans certains cas bien précis !
Êtes-vous sur écoute ?
Vous vous êtes déjà sûrement posé la question de savoir si votre téléphone était sur écoute. Sachez que vous êtes loin d’être le seul à avoir pensé à cela. En effet, de nombreuses personnes s’inquiètent de voir leur téléphone se transformer en objet d’espionnage !
Cette crainte est donc légitime. En effet, de nombreuses personnes redoutent qu’on les espionne grâce à leur téléphone. Il faut dire qu’aujourd’hui, nos appareils contiennent de nombreuses informations personnelles et sensibles. Qui peuvent devenir un vrai danger si certaines personnes mettaient la main dessus sans notre accord !
Dernièrement, de nombreux posts sur Twitter ont encore plus inquiété les Français. Sur le réseau social, désormais baptisé X, des personnes ont partagé leurs inquiétudes quant au projet de loi qui concerne l’orientation et la programmation du ministère de la justice.
Il faut savoir que ce texte a pour but d’encadrer l’activation à distance des caméras et des micros des téléphones portables et autres appareils électroniques ! Rappelons qu’il est tout à fait possible d’activer à distance les caméras et les micros. En effet, cette fonctionnalité existe déjà.
Sur les réseaux sociaux, les internautes ont vite réagi à ce nouveau projet de loi. Ces derniers dénoncent une pratique d’espionnage qui ne devrait pas avoir lieu d’être. Mais le gouvernement a tout de même expliqué que cette pratique allait être limitée et surtout encadrée !
Un projet de loi qui vise les coupables
Ce nouveau projet de loi qui permettra donc d’activer à distance le micro et la caméra des téléphones ne sera en rigueur que dans certains cas précis. Par exemple, pour confondre un individu coupable d’un délit ou d’un crime. D’ailleurs, dans ce domaine, la pratique est loin d’être nouvelle !
Mais pour le moment, elle faisait l’objet d’un grand flou juridique. Cette nouvelle loi permettra donc d’encadrer cette pratique et de lui donner un cadre officiel. Aujourd’hui, les avocats des accusés jouent sur ce manque de cadre pour contester la méthode et protéger leurs clients. Ce qui ne manque pas de toucher les pauvres victimes qui se retrouvent impuissantes malgré les preuves irréfutables.
Une fois que ce projet de loi entrera en vigueur, les forces de l’ordre pourront donc avoir accès à l’ensemble des données d’un téléphone. Mais ils ne pourront pas le faire à tout va et comme ils le souhaitent.
En effet, il leur faut une autorisation. Et elle ne peut être demandée que « lorsque les nécessités de l’enquête ou de l’instruction relative à un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement l’exigeront ».
D’un autre côté, il faut qu’un juge accepte et autorise cette pratique dans le cadre de l’affaire en question. Ceci sera le rôle du juge des libertés et de la détention ou du juge d’instruction.
Les avocats de la défense ne sont donc pas vraiment heureux de ce nouveau projet de loi. Les victimes, de leur côté, pourraient tout de même profiter de cette pratique pour arrêter les responsables de crimes et de délits.
Pour rappel, en juin dernier, le Sénat avait autorisé l’utilisation du téléphone comme mouchard. Une décision très controversée qui continue à faire couler de l’encre.