En France, il existe différentes aides financières qui s'adressent aux séniors qui souhaitent vivre dans une maison de retraite. Voici lesquelles.
APA, ASH, ASPA, aides au logement… En France, les aides financières qui visent à aider le séjour des seniors en maison de retraite sont nombreuses. En fonction de leur âge, leurs moyens, leur lieu de résidence, les séniors logeant en résidence autonomie, EHPAD ou USLD peuvent alors prétendre à des aides financières qui viendront diminuer le coût de financement de leur lieu de vie.
Voici les aides essentielles et les conditions à réunir pour en bénéficier.
Parmi ces aides financières figure l’Allocation personnalisée d’autonomie
Vous pouvez, sous conditions d’âge et de perte d’autonomie, obtenir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA);
Il s’agit d’une aide financière qui s’adresse aux personnes de plus de 60 ans, dépendantes ou en situation de handicap.
L’APA s’adresse alors à des personnes vivant à leur domicile ou en établissement. Cette aide financière en établissement permet de financer tout ou partie des frais relatifs à l’hébergement en EHPAD ou en Unité de soins de longue durée (USLD).
Ainsi, plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir percevoir cette aide financière :
– Avoir au moins 60 ans
– Être en situation de perte d’autonomie, selon la grille AGGIR. Et donc appartenir aux GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4
– Vivre dans une institution qui se trouve en France et qui héberge au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si celle-ci compte moins de 25 personnes, il faut alors réclamer l’APA à domicile.
Le montant de cette aide financière se calcule en fonction des ressources du demandeur et du tarif dépendance relatif à son GIR.
Il existe alors trois tarifs :
– tarif GIR 1-2, le plus important, pour une personne âgée très dépendante
– le tarif GIR 3-4
– tarif intermédiaire
– tarif GIR 5-6, le moins haut, pour une personne autonome.
Les personnes bénéficiaires de cette aide financière qui ont des revenus inférieurs à 2. 635,54 euros paient le tarif dépendance le moins haut.
La demande d’APA se fait directement auprès de la direction de l’établissement en question. Ce sont alors les services du département qui verse cette aide financière.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’ASH est une aide financière qui sert à payer tout ou partie des frais d’hébergement que facture l’établissement (Ehpad. Résidence autonomie. USLD) ou l’accueil familial à la personne âgée.
L’ASH paie alors la différence entre le montant des frais d’hébergement et ce que peut payer la personne âgée, voire ce que peuvent payer ses obligés alimentaires (Enfants. Gendres. Belles-filles).
Le département verse alors cette aide financière sous conditions de ressources et de résidence.
Pour bénéficier de l’ASH, vous devez alors réunir plusieurs conditions :
– Avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans pour une personne inapte au travail
– Résider en France de façon stable et régulière (depuis plus de trois mois). Où disposer d’un titre de séjour en cours de validité
– Avoir des moyens financiers inférieurs aux frais d’hébergement
– Choisir une institution qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
L’aide financière que le département alloue dépend de plusieurs paramètres :
– Le règlement d’aide sociale en vigueur dans le département
– Les ressources du senior demandeur, y compris ses biens immobiliers. Mais aussi celles de son conjoint
– Les ressources de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).
En règle générale, le résident règle ses frais d’hébergement à l’établissement à hauteur de 90% de ses ressources.
Le conseil départemental fournit alors une aide financière pour la partie non couverte. Il récupère ensuite la participation des obligés alimentaires s‘il y en a.
Les aides financières de la Caf, les aides familiales et les déductions fiscales
La CAF propose des aides financières pour les seniors. Il s’agit, par exemple, des aides personnalisées au logement (APL). Celles-ci s’adressent alors aux personnes logeant dans une maison de retraite conventionnée.
La CAF verse aussi des allocations de logement social (ALS). Ces aides financières s’adressent aux personnes logeant dans des établissements non-conventionnés.
A l’instar de l’APL, la CAF verse l’ALS aux personnes âgées qui résident au moins huit mois par an dans un établissement d’hébergement. Toutefois, attention ! Ces aides financières ne sont pas cumulables.
Les seniors qui souhaitent financer leur séjour en maison de retraite peuvent d’ailleurs compter sur les aides financières familiales. Il s’agit alors de l’obligation alimentaire qui vous contraint à une aide financière pour une personne de votre famille.
C’est le cas, exemple, si vous êtes un ascendant ou un descendant de cette personne (Grands-parents. Petits-enfants. Beaux-parents, etc.). Plusieurs obligés alimentaires peuvent être concernés. Toutefois, cette obligation peut être contournée en cas de manquement grave prouvé (Violences. Abandon, etc.).
Ensuite, sachez que vos frais de dépendance ouvrent droit à une déduction fiscale. Et vous pouvez obtenir cette aide financière si vous logez en maison de retraite.
Il s’agit d’une réduction d’impôt qui s’adresse aux séniors imposables qui vivent en maison de retraite. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez alors déclarer vos frais de dépendance. Ainsi, le taux de réduction d’impôt correspond alors à 25% des frais que vous avez supportés durant l’année N-1.