Un couple vivant au cinquième étage d'un HLM et bénéficiaire du RSA cachait en réalité 500 000 euros sur leur compte !
Le RSA est une aide dont de nombreux français bénéficient au quotidien. Et c’est pour une bonne raison. Le revenu de solidarité active permet de compléter des revenus jugés trop bas pour pouvoir subvenir à ses besoins.
Ce couple fraudait au RSA
Tous les mois, de nombreux foyers peuvent bénéficier du RSA. Mais parfois, il y a des dérives et certains fraudeurs passent entre les mailles du filet des contrôleurs. C’est notamment le cas d’un couple.
Les faits se sont déroulés en juin 2021. Un couple a été jugé par le tribunal de Lorient après avoir fraudé à la Caisse d’Allocations familiales. Les deux tourtereaux ont touché près de 45 000 euros d’aides de la CAF.
Pourtant, ils possédaient dix fois plus sur leur compte. D’après Ouest France, ils n’ont déclaré que 7 700 euros. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le fisc a été très étonné de cette somme d’argent.
C’est pour cette raison que les contrôleurs ont précédé à une vérification. Ils ont effectué des recherches sur le tarin de vie du couple. Une chose est sûre, ils ont bien fait de mener leur petite enquête.
Et pour cause, les services fiscaux ont appris que le père de famille, originaire de Turquie, et sa femme avaient onze comptes bancaires. Ces derniers étaient d’ailleurs bien remplis. Cependant, ils continuaient à percevoir le RSA.
« Je sais que c’est interdit »
Face aux juges, le principal intéressé n’a pas nié les faits reprochés. En revanche, il a prétendu que son frère lui avait demandé d’ouvrir tous ces comptes en banque dans un but bien précis.
Il a expliqué que cela devait servir « vendre du matériel de travaux publics ». Le père de famille, qui touchait le RSA, a révélé que son frère était entrepreneur en Allemagne et avait besoin de ces comptes.
Les juges ont alors demandé à l’homme qui bénéficiait du RSA où se situaient toutes les factures qui correspondaient à l’activité de son frère. Il a alors indiqué : « Je ne savais pas qu’il fallait en demander ».
Par la suite, il a avoué qu’il avait compris la leçon et qu’il allait se ranger. Il a d’ailleurs avoué au tribunal : « Mais aujourd’hui, comme le travail au noir que j’ai pu effectuer, je sais que c’est interdit ».
Une chose est sûre, l’homme n’a pas vraiment convaincu les juges. Et pour cause, ces derniers ont remarqué que les sommes perçues avaient souvent des destinations inconnues. Mais ce n’est pas tout.
Une lourde sanction
Comme le rapportent nos confrères de Ouest France, la présidente du tribunal a rappelé que le couple n’avait « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres« .
À savoir, le RSA. Le couple qui cachait 500 000 euros sur leur compte bancaire a d’ailleurs écopé d’une peine lourde après cette fraude. La justice a exigé le remboursement des 45 000 euros d’aides à la CAF.
De plus, le fisc pourrait également réclamer 400 000 euros au couple qui n’a pas hésité à frauder en déclarant seulement 7 700 euros. De son côté, l’avocate du couple a demandé au tribunal de faire preuve de compassion.
Elle a rappelé que les deux principaux intéressés allaient devoir « traîner de boulet longtemps ». L’avocate a aussi affirmé que le couple avait « compris » son erreur. Et que désormais, il « n’avait plus rien ».
Finalement, l’homme a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire. Sa femme, quant à elle, en a écopé de six. Reste à savoir si ces sanctions serviront de leçon au couple.