Versement à la source: tout savoir sur le nouveau mode de paiement des aides de la CAF

Le gouvernement inaugure le versement à la source. Ce dispositif concerne certaines allocations, dont le RSA et la prime d'activité.

La CAF innove en 2024. En effet, dans quelques mois, ce dispositif va tester le versement à la source de certaines allocations, telles que le RSA ou encore la prime d’activité.

Versement à la source, montant net social, comment s’y retrouver ?

Souvenez-vous, au mois de juillet 2023, une nouvelle mention intitulée montant net social a été introduite sur les bulletins de salaire des employés du secteur privé. Puis à l’automne pour ceux du secteur public.

Cette nouvelle apparition permet ainsi de regrouper les revenus d’une personne, tels que salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires. Mais aussi les avantages en nature, indemnités de rupture, etc., après déduction des cotisations et des contributions sociales.

À partir du 1ᵉʳ février prochain, la Caisse d’allocations familiales utilise ce montant, basé sur les revenus de janvier, pour calculer les prestations sociales destinées aux allocataires à revenus modestes. C’est le cas de la prime d’activité ou le RSA.

Outre le versement à la source, cette mention Net social apparaît donc en bas du bulletin de paie. Elle précède donc le montant net à payer avant impôt.

Cette réforme vise ainsi à simplifier les démarches administratives des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. Elle permet une transmission automatique du montant net social tous les mois.

Cette approche mensuelle automatique se veut aussi envisagée pour réduire les erreurs, selon le ministère du Travail. Mais aussi prévenir le non-recours à la prime d’activité, qui touche environ un tiers des personnes éligibles selon la Drees.

Une nouveauté mise en place par le gouvernement

À terme, la CAF recevra automatiquement le montant net social directement des employeurs, de France Travail ou des caisses de retraite. Cela permettra de calculer le complément de revenu.

En cas de non-transmission automatique, les bénéficiaires doivent renseigner le montant net social de leur bulletin de salaire dans la rubrique salaires de leur déclaration de revenus à la CAF. Et ce n’est pas tout, puisque le versement à la source fait partie des nouveautés de cette année.

En effet, l’expérimentation du versement à la source des aides sociales de la CAF, telles que la Prime d’activité ou le RSA, est prévue pour l’année 2024. Jusqu’à présent, rien de nouveau.

Cependant, des détails supplémentaires sur le calendrier de cette expérimentation sont maintenant disponibles. De plus, la généralisation du versement à la source des aides sur l’ensemble du territoire se veut planifiée pour le premier trimestre de 2025.

Tout savoir sur le versement à la source

À partir de l’automne 2024, une expérimentation réelle sera réalisée dans cinq CAF pilotes. Elles comprennent le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, comme l’explique la CAF dans un communiqué.

Puis, à partir de 2025, les bénéficiaires verront leurs déclarations de ressources préremplies. Et ce, grâce aux déclarations sociales des employeurs.

Ces déclarations se voudront donc automatiquement transmises à la Caisse d’allocations familiales. Les allocataires n’auront plus qu’à les vérifier et à les valider.

Il s’agit d’une avancée majeure visant à simplifier les démarches auprès de la CAF. En effet, les bénéficiaires n’auront plus à effectuer eux-mêmes le calcul du montant à déclarer.

Désormais, ils devront simplement indiquer le montant net social, tel qu’indiqué sur leur fiche de paie s’ils se disent salariés. Cette transition vise à faciliter les démarches, réduire les risques d’erreurs liées à des montants déclarés trop élevés ou trop bas, et diminuer le non-recours aux prestations, comme l’explique la CAF à actu.fr.

B. L.

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