Si vous êtes auto-entrepreneurs, vous pouvez toucher le RSA. En effet, en fonction de vos revenus, l'État peut vous accorder une aide.
En France, les personnes qui sont auto-entrepreneurs peuvent avoir le droit à plusieurs aides de la CAF. Suivant leurs revenus, ces derniers peuvent, par exemple, profiter du RSA.
Les auto-entrepreneurs ont des droits similaires aux autres salariés
Se lancer dans l’aventure est parfois source de stress et d’inquiétude. En France, de plus en plus de personnes se lancent pourtant en tant qu’auto-entrepreneurs.
D’ailleurs, sachez qu’il existe plusieurs aides économiques délivrées par la Caisse d’Allocation Familiale pour les aider. Et ces dernières sont bien connues des Français.
En effet, l’État peut aider l’auto-entrepreneur à démarrer son activité de la meilleure des façons. Ou bien lui donner un coup de pouce en cas de difficulté financière.
Un auto-entrepreneur peut, par exemple, bénéficier de la prime d’activité. En effet, la prime d’activité s’applique à de nombreux statuts, dont celui des auto-entrepreneurs.
En revanche, elle est soumise à plusieurs conditions. Pour bénéficier de cette aide CAF auto-entrepreneur, il faut être âgé de plus de 18 ans, travailler et être domicilié en France de manière stable et efficace.
Vous devez aussi être français, ressortissant de l’espace économique européen, de la Suisse ou encore vivre depuis plus de cinq ans en France et en situation régulière. Il faut aussi disposer de ressources modestes pour que la CAF puisse compléter vos revenus.
Plusieurs conditions à respecter
Afin de bénéficier de la prime d’activité, l’auto-entrepreneur ne doit donc pas dépasser les seuils de chiffres d’affaires fixés en fonction de son activité. Le montant va donc prendre en compte la composition et les ressources du foyer.
Il s’agit des revenus professionnels des indépendants ou salariés, revenus de remplacement (retraite, indemnité maladie, chômage…), avantage en nature (logement à titre gratuit par exemple), prestations et aides sociales (APL, allocation de soutien familiale) et tous les revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette aide CAF, l’auto-entrepreneur devra déclarer ses bénéfices non-commerciaux (BNC) ou ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Parmi les autres aides disponibles de la part de la CAF, on note le RSA. En effet, un auto-entrepreneur, peut obtenir le Revenu de Solidarité Active, sous condition.
Il s’agit d’une aide financière qui assure un revenu minimum à ceux qui ont de faibles ressources ou qui ne touchent aucun salaire. Dans le cas de l’auto-entrepreneur, le RSA peut assurer un niveau de vie minimum lors du lancement de l’auto-entreprise ou dans le cas d’une baisse d’activité.
Le RSA versé aux auto-entrepreneurs
Cette aide de la CAF varie bien évidemment en fonction des ressources financières. Et de la composition du foyer du demandeur. L’auto-entrepreneur doit remplir une des conditions suivantes.
Il faut avoir plus de 25 ans, avoir travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Et/ou avoir un conjoint de plus de 25 ans. De plus, son revenu mensuel moyen (calculé sur les trois derniers mois) doit se voir inférieur au plafond légal fixé (10 284 € mensuel en 2020).
Lorsqu’il s’agit de combiner le statut de micro-entrepreneur et le RSA, il y a deux scénarios envisagés. Soit la personne est déjà bénéficiaire du RSA et souhaite démarrer une activité entrepreneuriale.
Soit elle possède déjà une auto-entreprise et cherche à recevoir le RSA. Dans les deux situations, il faut suivre les étapes indiquées par la CAF sur son site internet, pour prétendre à cette aide.
Le montant du RSA varie selon le montant des ressources du demandeur et la composition du foyer. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, vous devrez faire une simulation et déclarer vos ressources à chaque trimestre, pour continuer de le toucher.