Votre Livret A fermé si vous ne respectez pas cette nouvelle loi

L'année 2025 commence avec du changement pour les épargnants ! Certains détenteurs du Livret A peuvent perdre leur compte !

Depuis plusieurs mois, des rumeurs circulent autour d’une nouvelle loi qui pourrait impacter des milliers de détenteurs de livret A. Celle-ci concerne la clôture de votre compte !

10,7 millions comptes bancaires transmis à la Caisse des Dépôts

Entre 2016 et 2021, il y a eu 10,7 millions comptes bancaires qui ont été transmis à la Caisse des Dépôts. Ces comptes considérés comme inactifs ne sont plus alimentés depuis une longue période. Plusieurs raisons expliquent cela.

Dans un premier temps, des titulaires laissent parfois un solde minimal sur leur compte. Et ce, sans se pencher dessus pendant des années. Cette épargne de précaution qui vise à dépanner en cas d’urgence, ne fait l’objet d’aucun versement ni retrait régulier.

Ce qui génère très peu de mouvements visibles. Cela peut aussi arriver dans les cas de succession difficiles. Si le titulaire du Livret A décède et que personne n’actualise la situation auprès de la banque, le compte pourrait rester des mois en sommeil.

Plus encore, il y a aussi les erreurs administratives. Par exemple, il est possible que vous ayez ouvert deux livret A à votre insu. À ce jour, les banques doivent clôturer ou fusionner des comptes multiples pour un même client.

Mais le processus est parfois long et laisse subsister des doublons. Au total, les comptes inactifs représentent une valeur de 7,18 milliards d’euros. Alexandre Barbelane, avocat dans le droit bancaire, évoque une erreur « courante en France ».

Dans le Journal du Net, il explique que les livrets d’épargne peuvent donc être clôturés pour inactivité. Selon lui, un livret A qui « dort » mais qui continue à faire des rendements aussi comme inactif.

Mais la loi va imposer un nouveau changement. Eh oui ! Il s’agit alors de la loi Eckert, qui existe depuis 2016. Elle vise à autoriser les banques à clôturer les comptes inactifs.

« Avec cette loi, le but est d’aider le client. Car depuis la loi Eckert, la banque doit prévenir le client que son compte va devenir inactif« , déclare Alexandre Barbelane.

Livret A : que faire en cas de clôture ?

Aux yeux de la loi, un compte bancaire est inactif quand aucune opération n’a été menée. C’est aussi le cas s’il n’y a pas eu de contact entre la banque et le client depuis un certain temps.

Pour un compte courant, sachez que le délai est de douze mois. Pour un livret d’épargne, il est de cinq ans. Alors les détenteurs d’un livret A doivent donc s’attendre à recevoir plus souvent des relances de la part de leur banque.

Car lorsque la banque estime que votre compte, autre que le livret A est inactif, elle vous contacte par mail, par lettre. Après cette relance, elle attend encore cinq ans. Et si vous n’avez toujours pas répondu à ces relances, alors vous perdez la totalité des sommes du compte !

Elle se retrouve donc à la Caisse des Dépôts. Dans le cadre d’un livret A, le client a ensuite 20 ans pour se manifester. S’il n’a toujours pas eu son argent, alors c’est l’Etat qui reçoit la somme.

Mais depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, il y a un nouveau changement dans la loi ! Celui-ci va « grandement favoriser la clôture de compte bancaire dont les Livrets A« , déclare ainsi Alexandre Barbelane.

Il affirme qu’il est possible d’ouvrir un livret d’épargne dans une autre banque que celle où vous avez déjà un compte courant.

Shay Coquelit

Salut, je suis Shay, rédactrice web spécialisée en actualités people et émissions télé. Depuis toute petite, j'adore suivre le festival de Cannes. Depuis six mois, je rédige des articles dans la rubrique People, cinéma et média. Ma passion pour ces domaines se reflète dans chacun de mes articles. Restez connectés sur Tuxboard pour mes dernières actualités et analyses !