Vous allez avoir plus de congés payés en 2025 avec cette nouveauté

Cette nouveauté dans le Code du travail va permettre aux salariés d'avoir plus de congés. Voici tout ce qu'il faut savoir !

C’est une grande nouveauté qui va changer les choses du côté des congés payés en France. Notamment en ce qui concerne les arrêts maladies. Il y a quelques mois, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts qui ont permis d’aligner le droit français sur le droit européen.

Une grande nouveauté pour les congés

Jusqu’à cette fameuse décision, le Code du travail français mentionnait que les salariés ne pouvaient pas cumuler de congés payés pendant un arrêt de travail. Et ce, en cas d’une maladie ou encore d’accident non professionnel.

Cela signifiait tout simplement qu’une personne en arrêt maladie ne voyait pas ses droits à congés payés se renouveler tant qu’elle ne travaillait pas. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela a eu un impact pour beaucoup.

En revanche, en septembre 2023, la Cour de cassation a changé d’avis. Et pour cause, c’est une décision désormais jugée incompatible avec le droit européen. Cela a ouvert la voie à une nouvelle approche concernant l’acquisition de congés payés pendant toute période d’arrêt maladie.

Le droit français a donc évolué. Une bonne nouvelle donc. Et pour cause, les choses s’adaptent désormais aux exigences européennes. En effet, cette grande nouveauté permet à présent aux salariés d’acquérir des congés payés.

Et ce, qu’ils soient en arrêt pour une maladie professionnelle, un accident de travail ou tout autre type d’arrêt maladie. Cette décision a soulevé de nombreuses questions. Notamment sur la rétroactivité de ces droits. Et la manière dont les employeurs allaient gérer cette nouvelle législation.

Une bonne nouvelle pour les salariés

Face à ces préoccupations, le gouvernement a pris les devants en adoptant la loi du 22 avril 2024. Elle a vu le jour en 24 avril 2024. Cette loi a permis l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.

C’est une nouveauté qui s’inscrit dans le Code du travail. Il est clairement précisé que tout arrêt maladie, quelle qu’en soit l’origine, professionnelle ou non, ouvre droit à des congés payés. Une très bonne nouvelle pour les salariés donc.

Sachez d’ailleurs que cette règle s’applique également aux travailleurs temporaires ou intérimaires. Ce qui marque une avancée très important pour cette catégorie de salariés. Et pour cause, elle est très souvent oubliée par le droit du travail classique.

En revanche, la loi fixe tout de même certaines limites pour les arrêts liés à un accident ou une maladie non professionnelle. Dans ce cas précis, le salarié pourra acquérir seulement 2 jours ouvrables de congés par mois, contre 2,5 jours en temps normal.

Et ce, dans la limite de 24 jours par an ou par période de référence. Cette mesure vise à garantir l’acquisition des 4 semaines de congés payés prévues par le droit européen, sans dépasser ce seuil.

Une autre nouveauté

Pour les arrêts maladie ou accident du travail, les salariés continueront, en revanche, d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Soit 30 jours par période de référence. Il faut prendre en compte une autre nouveauté importante.

En effet, une loi a vu le jour et elle concerne l’obligation de l’employeur d’informer le salarié du nombre de jours de congés dont il dispose. Et de la date limite à laquelle il peut les prendre.

Les salariés devront connaître cette information dans le mois suivant la reprise du travail. De plus, un délai de report a vu le jour pour les congés non pris pendant l’arrêt maladie. Ainsi, le salarié dispose de 15 mois à partir de la réception de l’information de son employeur pour solder ses congés.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !